CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE TÉLÉCHARGEMENT DU LIVRE NUMÉRIQUE

INFORMATIONS GENERALES :

La Librairie : Librairie ePagine

Adresse : 76 av. Pierre Brossolette 92240 Malakoff

propose à titre principal, un service de fichiers numériques à télécharger et/ou à consulter , dans son magasin et/ou en ligne à partir du Site : www.epagine.fr qu’elle exploite. Les fichiers numériques proposés contiennent des œuvres intellectuelles tels que des livres, des livres audios, des musiques, des vidéos à des formats de fichiers divers et indiqués sur le Site.
A titre illustratif, les principaux formats de fichiers numériques proposés sur ce Site : www.epagine.fr à ce jour sont : PDF, MOBI, WMA, MP3, EPUB.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur ou sur tout autre élément de stockage des données de l'ordinateur du client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisi.

L'accès à ces fichiers numériques requière l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques mentionnées en détail dans les pages d'aide en ligne.

Parmi ces contraintes techniques spécifiques mentionnées en détail dans les pages d'aide en ligne le Client en acceptant ces CGV à accepté de télécharger le logiciel Adobe Digital Edition choisit par des éditeurs pour gérer un système de DRM protégeant notamment les droits des auteurs. Le client trouvera dans les pages d’aide du site www.epagine.fr ou du site http://www.epagine.fr un lien d’accès au site de téléchargement de ce logiciel gratuit.

Les Conditions Générales de Vente et de Téléchargement exposées ci-après, et auxquelles sont éventuellement ajoutées les Conditions Générales de Vente et de Téléchargement Éditeur, sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

La Librairie nommée en en-tête des présentes Conditions Générales de Vente et du présent Site : www.epagine.fr , et dénommée ci-dessous, l’e-Librairie a contracté avec :

la société ePagine,
76 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff,
RCS 429 975 667

pour l’exécution des services et commandes du Client faites à partir du présent Site : www.epagine.fr , dénommé ci-dessous, le Site, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Définitions :

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Téléchargement comportent les définitions suivantes :

  • - " Site " ou " site web " : services électroniques interactifs sur Internet.
  • - " informations nominatives " : informations relatives au client.
  • - " fichier numérique " : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit. A ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents, par exemple PDF et EPUB, constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l'objet d'achats distincts.
  • - "téléchargement" : transmission d'un fichier numérique intégrant le Livre Numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du client aux seules fins de lecture par ce client.

Ces services électroniques interactifs ont été créés et sont gérés par ePagine. Vous pouvez contacter ePagine à l'adresse suivante : ePagine 76, avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente et de Téléchargement des services directement commercialisés par l’e-Librairie sur le présent Site, à savoir le téléchargement définitif de fichiers numériques. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Pour être autorisé à passer commande sur le Site, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente et de Téléchargement, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.

Le clic sur le bouton "Accepter", présent sur l'écran de confirmation récapitulant votre commande, constitue une signature électronique qui certifie votre consentement sans réserve aux présentes Conditions Générales de Ventes et de Téléchargement et aux conditions particulières Éditeurs aux fichiers numériques commandés telles qu'elles figurent sur cet écran de confirmation en ligne et sur les fiches descriptives des fichiers commandés présentées sur les Sites.

L’e-Librairie se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente et de Téléchargement.

Prenez la précaution de lire les Conditions Générales de Vente et de Téléchargement à chaque commande pour vous informer de tout changement.

Les conditions particulières à la vente de chaque fichier numérique (prix unitaire, format de fichier, etc.) ainsi que les Conditions Générales de Vente et de Téléchargement seront celles en vigueur sur le Site à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l'achat), les termes de la commande conservés par l’e-Librairie sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et l’e-Librairie.

Les modalités d'achat, de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichier numérique ou à leur lecture en ligne sont présentées en détail et mises à jour sur les pages d'aide en ligne.
Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages d'aide en ligne indiquées ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et de Téléchargement et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le Site. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
En particulier, l’e-Librairie attire l'attention de ses clients sur le fait que les fichiers numériques sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés « Mesures technique de protection » ou « systèmes de Digital Rights Management » dits « DRM ». Les fichiers achetés et téléchargés ne pourront donc en général pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l'exercice de la copie privée et stipulées explicitement sur les pages d'aide ou sur l'écran de confirmation de la commande. Ces dispositifs de protection sont en général et à ce jour incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier les environnements Linux ou Unix.
Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usages publics collectifs sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Téléchargement n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES

L’e-Librairie se réserve le droit d'apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu'elle juge nécessaires ou utiles. Par ailleurs, l’e-Librairie se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur les Sites et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
L’e-Librairie se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5 : CLIENTS VISES

Ces services électroniques interactifs sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité ou d'un autre moyen de paiement accepté pour l'achat. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de ses parents ou représentants légaux.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne sur le Site, l’e-Librairie demande au client de créer un compte client et de lui communiquer certaines données personnelles –dites informations nominatives- nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales.
Elles seront conservées dans la base de données de La Librairie, ou d’ePagine, société qui contribue à aux relations client, telles que l’exécution de services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Elles seront conservées pour les seuls besoins de cette gestion, ainsi qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et ainsi que pour permettre à l’e-Librairie d’améliorer et personnaliser les services qu’elle vous propose et les informations qu’elle vous adresse.
En particulier, les informations suivantes sont requises : civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, pour que l’e-Librairie valide une commande.
Dans certains cas, l’e-Librairie se réserve la possibilité de demander des éléments d'information supplémentaires au client tels que son adresse personnelle et son numéro de téléphone et de demander une confirmation de la commande par écrit et avec une signature manuscrite (par la voie postale ou par télécopie) avant de pouvoir prendre en compte la commande et lui donner suite.
Dans tous les cas, le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer l’e-Librairie de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site. Toutefois, l'adresse e-mail du client pourra faire l'objet d'une communication à des partenaires commerciaux, sauf refus explicite du client signifié par e-mail à l'adresse : hotline@epagine.fr
Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte client, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client clique sur " Accepter " en dessous du texte suivant :

« Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de Téléchargement du présent site, des contraintes techniques liées à l'achat de fichiers numériques, des contraintes liées au respect de la copie privée et plus généralement du respect du droit d’Auteur, et des conditions particulières de ma commande apparaissant sur le panier de commande et je les accepte ».

Ce clic entraîne l'acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Ventes et de Téléchargement, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques présentées sur les pages d'aide de l’e-Librairie et des conditions particulières liées à chaque produit présentées sur l'écran de confirmation de commande.

Le client peut imprimer la page où figure l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son n° de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
L’e-Librairie propose au client de payer par carte bancaire en ligne qui accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Après validation du paiement par la banque, l’e-Librairie confirme ensuite au client que la commande a été enregistrée en lui envoyant un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail associée au compte client. Cet e-mail contient un lien soit vers la page de lecture en ligne des fichiers achetés soit vers une page de téléchargement des fichiers numériques achetés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client. Cet e-mail de confirmation contient également un lien vers une facture imprimable en ligne.
L'accès aux fichiers achetés est ouvert au client seulement et personnellement et demeure valide pendant un délai de 48 heures à partir de l'enregistrement de la commande.
À partir du moment où l’e-Librairie a transmis au client les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques achetés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à la lecture en ligne des fichiers achetés.
Dès l'envoi des liens de téléchargement ou de lecture en ligne, les achats de fichiers numériques sur notre Site sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que l’e-Librairie a accepté et exécuté sa commande par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement sur l'adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter le service client à l'adresse e-mail : hotline@epagine.fr

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix exprimés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par l’e-Librairie et à l'accès au Site restent à la charge du client.

ARTICLE 8 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’e-Librairie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’e-Librairie et ses clients. L'historique des transactions entre l’e-Librairie et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ».

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Le contenu des fichiers numériques achetés sur le Site, ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Les fichiers numériques achetés sur le site sont protégés par des Mesures techniques de protection ou « systèmes de Digital Rights Management » -dits « DRM »-, c'est à dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie dans le cercle privé. Ils ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres.
Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.
Ces Mesures techniques de protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS

Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à l’e-Librairie, qui se réserve toutefois le droit de les transmettre à des tiers.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et l’e-Librairie (téléchargements, service après-vente etc… ). Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, l’e-Librairie sera contrainte de désactiver son compte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à ePagine 76, avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff, en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de l’e-Librairie et/ou de ses partenaires.
L'interface de paiement par carte bancaire en ligne est celle choisie par la Librairie, Librairie ePagine, toutes les informations communiquées sont transmises exclusivement à la banque choisie par la Librairie, Librairie ePagine, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 : COOKIES

L’e-Librairie collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein des Sites. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à l’e-Librairie de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Si le client configure son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies durant le processus de commande, la commande ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de l’e-Librairie dans le cadre de l'offre de services qui est présentée sur le Site, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :

  1. L’e-Librairie ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
  2. L’e-Librairie s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de l’e-Librairie ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
    En conséquence, le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls,. En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et l’e-Librairie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
  3. Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande et/ou de téléchargement et de lecture en ligne, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques achetés. La responsabilité de l’e-Librairie ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques achetés et de l'usage que le client en fait.
  4. L’e-Librairie ne peut pas être tenue pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques achetés et qui ne serait pas de son fait.
    Néanmoins, en cas de difficultés, l’e-Librairie s'engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d'accéder à la lecture des fichiers numériques achetés et incite ses clients à entrer en contact avec elles par e-mail à l'adresse hotline@epagine.fr
  5. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de l’e-Librairie sera limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide de le-Librairie/ePagine et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées par l’e-Librairie sur les pages d'aide en ligne.
  6. L’e-Librairie se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement un des Sites, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 13 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

L’e-Librairie se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

  • - non respect par le client des Conditions Générales de Vente et de Téléchargement et des conditions générales d'utilisation,
  • - non paiement par le client des sommes dues ou dénonciation illégitime du paiement dû postérieure à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande,
  • - non respect par le client des dispositions du code de la propriété intellectuelle,
  • - agissements contraires aux intérêts de l’e-Librairie.

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à l’e-Librairie via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ePagine 76, avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff
L’e-Librairie s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable. Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente et de Téléchargement était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.