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[eBook] Le droit public

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Extrait Introduction générale I. Droit constitutionnel 1. Les notions fondamentales du droit constitutionnel 2. Les caractéristiques et l’évolution de la Constitution de 1958 3. Le président de la République 4. Le gouvernement 5. Le Parlement 6. Les autres organes constitutionnels QRC sur le droit constitutionnel II. Droit administratif Introduction Titre 1. L’organisation administrative Intro : Les principes généraux de l'organisation administrative 1. L'organisation administrative de l'Etat 2. Les collectivités territoriales 3. L’administration spécialisée Titre 2. L’action administrative 1. Les actes administratifs 2. La police administrative 3. Les services publics 4. La fonction publique Titre 3. Le contrôle de l’administration 1. L’organisation de la justice administrative 2. Le fonctionnement de la justice administrative 3. Les autres formes de contrôle QRC sur le droit administratif III. Finances publiques Introduction 1. L’élaboration du budget de l’État 2. L’exécution de la loi de finances 3. Les règles de la comptabilité publique 4. Le contrôle de l’exécution du budget 5. L’impôt QRC sur les finances publiques IV. Institutions européennes 1. Historique de l’intégration européenne 2. Les principes généraux de l’organisation des institutions de l’Union 3. Le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil) 4. Le Parlement européen 5. La Commission européenne 6. Les institutions judiciaires de l'Union 7. La Cour des comptes européenne 8. Les organes de l’Union européenne QRC sur les institutions européennes


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