Code civil 2019, annoté

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Les + de l'édition 2019 du Code civil : o À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification o Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO o Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du droit des obligations, après la loi de ratification. o Sous les nouveaux articles créés par la RDO, renvoi systématique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux) o Plus de 30 000 décisions citées et une jurisprudence profondément remaniée o Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet o Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié à la réforme du droit des obligations. Le Code civil est à jour de : - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique - l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • EAN 9782247184125
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 3 140 Pages
  • Action copier/coller Non
  • Action imprimer Non
  • Partage Dans le cadre de la copie privée
  • Nb Partage 6 appareils
  • Poids 5 980 Ko
  • Distributeur Numilog

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