L'inexistence en droit administratif ; contribution à l'étude de la fonction des nullités (PREFACE DE JEAAN-CLAUDE RICCI)

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L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.



Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • ISBN

    9782296433854

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Sandrine Biagini-Girard

Sandrine BIAGINI-GIRARD est MCF en droit public à l'université de Bretagne Occidentale.

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