Droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme t.2 ; réalisme et activisme du juge européen

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[eBook]  Droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme t.2 ; réalisme et activisme du juge européen

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La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements. Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.

  • EAN 9782336356570
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 276 Pages
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  • Distributeur Harmattan

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

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