Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

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Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.


  • Authors

    Basile Merand

  • Publisher

    Editions L'Harmattan

  • Distributeur

    ePagine

  • Publication date

    16/06/2020

  • EAN

    9782336902500

  • Availablity

    Available

  • Nombre de pages

    704 Pages

  • Copy

    Authorized without restriction

  • Print

    Authorized without restriction

  • Entrepôt

    Harmattan

  • Support principal

    ebook (ePub)

  • Version ePub

    2.0.1

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