L'action civile en droit pénal des affaires

Over...

Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir : quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer : quel type d'expertises doivent être diligentées ? À ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.



  • ISBN

    9782336938325

  • Beschikbaarheid

    Beschikbaar

  • Aantal pagina's

    140 Pagina's

  • Selecteren en plakken

    Toegelaten voor privé-gebruik Zonder beperking

  • Afdrukken

    Toegelaten voor privé-gebruik Zonder beperking

  • Verdeler

    ePagine

  • Verdeler

    Harmattan

  • Ebook magazijn

    Harmattan

  • Formaat

    ebook (ePub)

Coralie Ambroise-Castérot

  • Land : France
  • Taal : Francais

Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des Facultés de droit, et Professeur à l'Université de Nice.

empty