Transmission d'entreprise (3e édition)

À propos

Table des matières
1 Préparation d’une transmission
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE FACE AU DÉCÈS DE L’EXPLOITANT
2 Les risques d’une transmission non préparée
3 L’exploitation suite au décès de l’entrepreneur
4 Comment sortir de l’indivision ?
5 Les héritiers vendent le fonds
TRANSMISSION ORGANISÉE DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
6 Donation de l’entreprise : mesures fiscales de faveur
7 Location-gérance et société de gérance
8 Passage en société
9 Mesures fiscales favorisant l’apport en société
d’une activité professionnelle
DÉCÈS DU DIRIGEANT
10 Pérennité du pouvoir
11 Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant
ORGANISER LA SOCIÉTÉ POUR SA TRANSMISSION
12 Droits sociaux et majorité
13 Location de titres sociaux
14 Dissociation du pouvoir et du capital
15 Contrôle des cessions pour maintenir l’équilibre
16 Régime fiscal des cessions de titres
17 Régime fiscal des transmissions de droits sociaux à titre gratuit
18 Société holding
19 Une société par activité
20 Isoler le patrimoine immobilier
21 Mesurer les conséquences au regard de l’ISF
UTILISER LES RÉGIMES D’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES
22 Régime d’exonération des petites entreprises
23 Cession d’un fonds ou d’une branche d’activité
24 Plus-values réalisées en cas de départ à la retraite
25 Exonération applicable lors de la transmission
d’un patrimoine immobilier
LES OUTILS DE LA TRANSMISSION
26 Donations : règles juridiques
27 Taxation des donations
28 Donation fiscale tous les six ans
29 Donations-partages
30 Donations informelles
31 Pacte fiscal
32 Réserve d’usufruit
33 Contrat d’assurance-vie
34 Pacte de famille
35 Avantager son conjoint
36 Paiement des droits



Rayons : Entreprise, économie & droit > Entreprise, gestion et management > Fonctionnement / Organisation > Création d'entreprise

  • EAN

    9782757903445

  • Disponibilité

    Disponible

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    5 039 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    Numilog

  • Support principal

    ebook (pdf)

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