le mémento de la SCI

À propos

Table des matières
OPTIMISER L’IMMOBILIER DANS UNE SCI
1 L’essentiel
2 Gestion d’un patrimoine immobilier
3 SCI technique de transmission
4 SCI support de l’immobilier d’entreprise
5 Les grandes options
6 SCI et démembrement
LA PHASE DE CONSTITUTION
7 Les associés et leurs apports
8 La rédaction des statuts
9 Les formalités de constitution
LA GÉRANCE
10 Nomination et révocation du gérant
11 Missions du gérant
12 Statut du gérant
13 Responsabilité du gérant
14 Tenue d’une comptabilité
RÔLE DES ASSOCIÉS
15 Statut et prérogatives des associés
16 Retrait d’un associé
17 L’associé face aux dettes sociales
LES DÉCISIONS COLLECTIVES
18 Pouvoir de décision des associés
19 Modes de consultation des associés
20 Approbation annuelle de la gestion
21 Modifications statutaires
L’IMPOSITION DES RÉSULTATS SOCIAUX
22 Sociétés civiles imposables à l’IR
23 Sociétés civiles assujetties à l’IS
LES PARTS SOCIALES
24 Cession de parts
25 Régime fiscal des cessions de parts
26 Transmission et nantissement des parts
FIN DE LA SOCIÉTÉ
27 Dissolution de la SCI
28 Liquidation et partage
29 Nullités
DOSSIERS PRATIQUES
30 La SCI loue
31 La SCI se porte caution
32 La SCI vend ou achète un immeuble
33 La SCI emprunte
34 Les avances en compte courant
35 La SCI copropriétaire
36 La société, soumise à l’IS, amortit l’immeuble
37 Imposition de la SCI à la CET
38 La TVA dans les SCI
39 La SCI doit-elle craindre l’abus de droit ?
40 Contrôle fiscal des SCI

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Droit pratique

  • EAN

    9782757903452

  • Disponibilité

    Disponible

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    No

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    Authorized without restriction

  • Poids

    5 666 Ko

  • Distributeur

    Numilog

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    Numilog

  • Entrepôt

    Numilog

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    ebook (pdf)

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