le bail commercial (5e édition)

À propos

Table des matières
SIGNATURE ET DÉROULEMENT DU BAIL
1 Vérifications et documents préparatoires
à la conclusion d’un bail
2 Le contrat
3 Loyer et conditions financières
4 La ventilation des charges
5 Les dépenses de travaux
6 L’exécution des travaux
7 L’incidence des travaux sur le loyer
8 Les troubles de jouissance
9 Les sinistres
LES ÉVÉNEMENTS EN COURS DE BAIL
10 La révision triennale du loyer
11 La révision conventionnelle
12 Critères de la valeur locative
13 La sous-location
14 La cession de bail
15 La vente de l’immeuble
LES CONTESTATIONS LIÉES AU STATUT
16 L’activité du preneur
17 La nature des locaux
18 Extention d’activités : la déspécialisation partielle
19 Changement d’activité : la déspécialisation plénière
LA RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAIL
20 Le départ anticipé du preneur
21 La restitution des locaux en fin de bail
22 La résiliation du bail pour faute
23 Locataire en procédure collective
L’ARRIVÉE DU TERME
24 Les options en fin de bail
25 Le renouvellement du bail
26 Le déplafonnement du loyer
27 Le bailleur dénie le statut
28 Le refus de renouvellement sans indemnité
29 Le refus de renouvellement avec indemnité
30 Le droit de repentir du bailleur

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782757903469

  • Disponibilité

    Disponible

  • Copy

    No

  • Print

    Authorized without restriction

  • Poids

    6 067 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    Numilog

  • Support principal

    ebook (pdf)

empty