La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après

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À propos

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l’Université Paris Descartes afin d’analyser l’évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en œuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation.
Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres.
Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l’harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d’amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l’opportunité d’une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l’accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé


  • Auteur(s)

    Mireille Bacache, Anne Laude, Didier Tabuteau

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Numilog

  • Date de parution

    26/03/2013

  • EAN

    9782802741893

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    340 Pages

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Non

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    1 014 Ko

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    Numilog

  • Support principal

    ebook (ePub)

  • Dewey

    340

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Anne Laude

Agrégée des Universités, Anne Laude est professeur à l'université Paris-
Descartes, dont elle est doyen de la faculté de droit. Elle est également
codirectrice de l'Institut Droit et Santé.

Didier Tabuteau

Conseiller d'État et actuel responsable de la chaire « Santé » de Sciences po,
Didier Tabuteau est codirecteur de l'Institut Droit et Santé. En 2000, il a été
chargé de la préparation de la loi sur les droits des malades (loi du 4 mars
2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

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