Conseil de l'Europe

  • La plupart des pays d'Europe mais aussi du reste du monde sont confrontés aux difficultés liées aux migrations internationales et à l'intégration des minorités. Il revient en premier lieu aux villes de concevoir et de mettre en oeuvre des politiques favorisant la cohésion communautaire et présentant la diversité culturelle comme un facteur de développement plutôt que comme une menace.
    Ce guide est destiné aux responsables municipaux et aux praticiens qui souhaitent tirer profit du projet pilote des cités interculturelles, mené conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, pour le développement d'une approche interculturelle de la gestion de la diversité et de l'intégration. Cette approche repose sur l'expérience de dizaines de villes qui ont réorienté leurs politiques et réorganisé leur gouvernance pour garantir l'égalité des chances et faire de la diversité un avantage.
    Cet ouvrage indique des étapes à franchir et des mesures à prendre pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie interculturelle et assurer le suivi de sa mise en oeuvre. Il illustre les éléments d'une telle stratégie par des analyses, des suggestions et des exemples de pratiques de différentes villes européennes.
    Une ville qui s'engage sur la voie des cités interculturelles doit être confiante et inventive pour éventuellement adapter les actions et concepts généraux décrits dans ce guide aux circonstances locales.
    Voilà pourquoi ce guide n'est pas un manuel d'instructions mais plutôt un aide-mémoire qui assistera les villes au fur et à mesure qu'elles traceront leur propre trajectoire.

  • Ce manuel pédagogique propose une série d'activités et d'exercices pour l'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) et l'éducation aux droits de l'homme (EDH) à l'école ou dans des cadres d'apprentissage informels. Conçues pour éveiller la curiosité des élèves, ces activités les aideront à comprendre les principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l'homme.
    Le degré requis de réflexion étant variable, la plupart des exercices peuvent être adaptes à différents groupes d'âge. Des auteurs de toutes les régions d'Europe ont contribue à ce manuel; puisant dans différentes sources et traditions d'enseignement, ils ont sélectionné des activités qu'ils ont eux-mêmes expérimentées en classe. Cet ouvrage offre l'occasion d'aborder et d'expérimenter différentes approches et traditions en matière d'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté démocratique.

  • Grandir dans la démocratique est un manuel destiné aux enseignants qui souhaitent intégrer l'éducation à la citoyenneté democratique (ECD) et l'éducation aux droits de l'homme (EDH) dans leur pratique quotidienne. Il comprend neuf modules d'enseignement de quatre leçons, qui donnent progressivement des instructions et incluent des documents à distribuer aux élèves ainsi que des informations de référence pour les enseignants. Le manuel fournit le programme d'une année scolaire pour les classes de fin de primaire (élèves entre 10 et 11 ans), mais sa structure (neuf modules distincts complets) permet une grande flexibilité. Il intéresse donc aussi les éditeurs de manuels scolaires, les concepteurs de programmes, les formateurs des enseignants, les enseignants en formation et leurs collègues débutants.L'ECD/EDH a pour objectif de faire de chaque enfant un citoyen actif, curieux et capable de prendre part à la vie démocratique. C'est pourquoi l'ECD/EDH souligne l'importance de l'apprentissage fondé sur l'action et les exercices. La collectivité scolaire est conçue comme une sphère d'expériences authentiques où les élèves peuvent apprendre à participer à la prise de décisions démocratiques et à assumer tôt des responsabilités. L'enseignement des concepts clés de l'ECD/EDH est également dispensé en tant qu'outil d'apprentissage tout au long de la vie.

  • Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.

  • Le programme de formation de médiateurs roms lancé en 2011 est un projet unique, avec des retombées tant au niveau de tous les Etats européens qu'au niveau des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
    Cet ouvrage a pour objectif de contextualiser, d'évaluer et de valoriser les actions. Il est conçu comme un instrument de pilotage pour les animateurs du programme, comme un manuel permettant aux acteurs - formateurs, médiateurs, employeurs... - de situer leur démarche dans un ensemble, comme un outil d'aide à la décision pour les responsables politiques, comme un moyen de connaissance pour un plus large public.
    Le programme d'activités concernant les Roms est un modelé d'action positive. Les retombées sont un apport dans le domaine de la coopération européenne, dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la marginalisation, et dans la recherche des conditions d'amélioration de situations difficiles. ROMED est ainsi une source d'inspiration pour le développement de politiques interculturelles à même de gérer les sociétés actuelles, marquées par la diversité et le pluralisme.

  • Ce manuel s'adresse aux professeurs d'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) et d'éducation aux droits de l'homme (EDH), aux éditeurs de manuels d'ECD/EDH et aux responsables de l'élaboration des programmes scolaires. Neuf modules d'enseignement d'environ quatre leçons, abordent chacun un concept clé en ECD/EDH. Les leçons, décrites étape par étape, sont assorties d'informations destinées aux enseignants et de supports de cours à distribuer aux élèves. Ce manuel convient donc à des enseignants stagiaires, débutants ou suivant une formation continue en ECD/EDH ; les plus expérimentés y trouveront des supports et des sources d'inspiration. Pris dans son ensemble, le manuel propose une année de programme d'enseignement pour le degré secondaire supérieur (lycée ou 10 à 12e année). Il permet cependant une grande souplesse, chaque module pouvant être applique indépendamment des autres.L'ECD/EDH cherche à former des citoyens actifs, désireux et capables de participer à la vie sociale en démocratie. Elle fait donc la part belle aux pédagogies actives et à l'apprentissage par l'expérience. Ce manuel, destiné au lycée, insiste sur des compétences essentielles qui permettront aux adolescents de participer aux prises de décisions démocratiques et de relever les défis d'une société dynamique et pluraliste. L'objectif est de transmettre des concepts qui serviront de base à l'apprentissage, au lycée et tout au long de la vie.

  • Défendre l'éthique sportive est vital pour remédier aux problèmes de la corruption, de la violence, de la drogue, des extrémismes et autres discriminations. Le sport reflète ni plus ni moins les sociétés dans lesquelles il s'inscrit. Cependant, si le sport doit rester porteur de bénéfices pour l'individu et les sociétés, il ne peut se permettre de négliger ses valeurs éthiques ou ignorer ces fléaux.
    Le rôle primordial du Conseil de l'Europe et de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) pour relever les nouveaux défis de l'éthique sportive a été confirmé par la 11e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport, à Athènes les 11 et 12 décembre 2008. Cette impulsion politique a été donnée le 16 juin 2010 par le Comité des Ministres avec l'adoption d'une mise à jour du Code d'éthique sportive (Recommandation CM/ Rec(2010)9) aux Etats membres, soulignant la nécessaire coordination entre les gouvernements et les organisations sportives.
    L'APES a préparé la conférence ministérielle et approfondi ses travaux lors d'une conférence internationale organisée avec l'université de Rennes qui a rassemblé des dirigeants politiques, des sportifs et des représentants associatifs. Les expériences majeures présentées à cette conférence ainsi que les réflexions suscitées sont relatées dans cet ouvrage. Tous les auteurs partagent le même souci de parvenir à des actions concrètes - notamment en termes de création de normes - qui s'inscrivent pleinement dans le mandat de l'APES et donnent un véritable élan à la promotion des valeurs du Conseil de l'Europe.

  • The present publication describes and analyses the measures taken or under consideration by European countries to mitigate the impact of the current financial crisis on the most vulnerable population groups and on the financing of social security systems.
    In the first part, it provides facts and figures regarding the consequences of the crisis on European labour markets and on social security schemes. The second part sums up and classifies anti-crisis measures into three broad categories: social security policies, employment policies and public sector policies.

  • Europe is bearing the full load of globalisation. Besides population movements on an unprecedented scale, awareness of our interdependence and competition for natural resources are increasing. These changes affect not only institutions and individuals on social and economic grounds, but also, more decisively, public opinion. People have a vague sense of insecurity, fear and anxiety, fuelling doubts about the future: never before has confidence been so lacking in the modern era.
    This anxiety is spreading across Europe. The deterioration of the global ecosystem and the unfair distribution of goods have created inequalities and social injustice. Unemployment levels are soaring and debt is increasing for households - including those whose members work - and states alike. Weakened by the recent financial crisis, states are hard put to preserve the social protection provided since the Second World War.
    Against this background, the Council of Europe has asked several noted intellectuals about their vision for the future, inviting them to share their thoughts in order to spark a debate on how to envisage societal progress and ways of living together.

  • Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.
    C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.

  • Emmener des élèves au Mémorial et au Musée d'Auschwitz-Birkenau est une lourde responsabilité. Cet acte citoyen important contribue néanmoins à mieux faire comprendre ce que représente Auschwitz alors que disparaissent les derniers survivants.Cet ouvrage est destiné à fa fois aux enseignants organisant des visites pédagogiques sur des lieux authentiques de mémoire, ainsi qu'aux guides, chercheurs et éducateurs qui, au quotidien, travaillent au contact des jeunes à Auschwitz.La visite d'un lieu authentique de mémoire n'a rien de magique et nécessite une méthodologie réfléchie appropriée. Afin de prévenir tout comportement inadéquat de la part des jeunes et un non-retour sur investissement, une préparation et une réflexion avant et après la visite s'imposent. Les enseignants doivent préparer les jeunes à une approche didactique qu'ils peuvent n'avoir jamais envisagée auparavant.Ce pack offre un aperçu de la complexité du comportement humain qui permet à l'eleve de mieux appréhender ce qu'est un citoyen. En quoi est-il directement concerné par ce qui s'est passé à Auschwitz ? Comment les mécanismes d'exclusion tels que développés dans le cas, sans précèdent, de l'Holocauste sont-ils encore présents et actifs dans la société européenne d'aujourd'hui, sous forme de racisme ou d'antisémitisme ?Enfin et surtout, les jeunes qui vont visiter Auschwitz dans les prochaines années deviendront les témoins des derniers témoins, les maillons de la mémoire. Leur génération sera la dernière à avoir entendu sur place les derniers survivants.Le Conseil de l'Europe, le ministère polonais de l'Education et le Mémorial et Musée d'Auschwitz-Birkenau sont à l'origine de ce projet commun dans une perspective de prévention des crimes contre l'humanité à partir de l'enseignement de la mémoire de l'Holocauste.

  • Political rhetoric on human rights in Europe is different from daily reality. Almost every politician is on record as favouring the protection of freedom and justice. Standards on human rights have been agreed at European and international level; many have been integrated into national law; but they are not consistently enforced. There is an implementation gap. It is this implementation gap that this book seeks to address. It is built on a compilation of separate "viewpoints" or articles which Thomas Hammarberg has written, and later updated, since beginning his mandate as Council of Europe Commissioner for Human Rights in April 2006. He has now visited almost all of the 47 member states of the Council of Europe. On each visit he has met victims of violations of human rights and their families, leading politicians, prosecutors, judges, ombudsmen, religious leaders, journalists and civil society representatives as well as inmates of prisons and other institutions, law enforcement personnel and others. The "viewpoints" written on the basis of these many visits summarise his reflections, conclusions and recommendations.

  • What laws should states enact to protect and promote their cultural heritage, and what administrative systems can they put in place to manage their cultural heritage policies most effectively? This revised and expanded guidance document aims to provide authoritative information on good practice in three primary areas:
    - the architectural heritage;
    - the archaeological heritage; and
    - the movable heritage.
    Consideration is given to integrated approaches to conservation, in particular those which take into account the global concept of sustainable development and the need for community involvement in formulating legal and institutional mechanisms.
    This publication is part of a series launched in 2000 on topics of general interest, based on experience acquired through pilot projects in different countries, and made available to all those involved in heritage in the member states of the Council of Europe.

  • Many people in Europe are stigmatised because of their sexual orientation or gender identity and cannot fully enjoy their universal human rights. Some of them are victims of violence, others have fled to Europe from countries where they risk being persecuted. Organisations representing lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons have been denied registration or banned from organising peaceful meetings in some states in Europe. Too few politicians have taken a firm stand against homophobic and transphobic expressions, discrimination and violence.
    This report presents the results of the largest socio-legal study ever carried out on discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in the 47 member states of the Council of Europe. Six thematic chapters give a broad overview of the human rights situation of LGBT persons and recommendations are provided for developing and implementing effective measures to address discrimination.
    The report is intended as a tool for dialogue with authorities and other stakeholders. It constitutes a baseline study for further action in both legislative and policy fields to ensure that all LGBT people can effectively exercise their human rights.

  • Not by bread alone gathers essays on higher education, including some written especially for this book. They cover three key areas: the missions of higher education, public responsibility and qualifications. Together, these essays spell out a view of higher education as a key factor in developing modern societies built on the fundamental Council of Europe values of democracy, human rights and the rule of law. They also underline the key role of higher education in developing the ability of our societies to conduct intercultural dialogue.
    To fulfil its role, higher education needs to prepare for citizenship as well as for employment, for personal development as well as for the development of a broad knowledge base. Our vision of higher education and its multiple purposes must be reflected in the way we view qualifications. We also need to take a close look at how the public responsibility for higher education and research can best be exercised in a society with many actors, all of which have their own legitimate agendas. In this situation, public authorities have an overall responsibility for coherent education policies.

  • La nouvelle Édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 États membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'un État observateur auprès de la CEPEJ, Israël, reste fdèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui fait référence désormais pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efcacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.

  • L'expansion d'internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s'exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d'expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d'expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne.
    Cet ouvrage répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d'expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu'avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ?
    Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d'expression, dont la liberté des médias et le droit d'accéder à des informations par le biais d'internet. Il souligne aussi l'importance des initiatives d'organisations internationales et non gouvernementales visant à définir des règles, et à assurer leur suivi et leur promotion. Un chapitre consacré aux pratiques nationales rapporte les réactions de différents pays confrontés à la difficulté d'assurer la liberté d'expression pour tous à l'ère d'internet. Alors que la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d'internet : États, entreprises et société civile.

  • Identifying effective approaches to creating coherent policies regarding licit and illicit drugs has been the priority of the Pompidou Group during its 2010-14 work programme. Over the years, research has evolved in this field as demonstrated in the group's publications: From a policy on illegal drugs to a policy on psychoactive substances in 2008 and Towards an integrated policy on psychoactive substances: a theoretical and empirical analysis in 2010, and then Reflections on the concept of coherency for a policy on psychoactive substances and beyond in 2012.
    This last publication attempted to put into perspective the salient points of what may be termed a coherent policy on psychoactive substances. It proposed six indicators, around which the concept of coherency was developed: conceptualisation, policy context, legislative and regulatory frameworks, strategic frameworks, responses/interventions and structures and resources.
    The initial target for the use of these six indicators is that all drugs policies should be in line with the concept of "well-being". At the very least, they should not contradict each other and at best they should be in harmony. On this basis, in 2013 and 2014, researchers refined these indicators and tested them in their countries, namely Croatia, the Czech Republic, Hungary, Ireland, Israel, Italy, Norway and Portugal to verify whether they provided a valid tool to measure the effectiveness and efficiency of a coherent policy on psychoactive substances.
    The results appear in this publication and indicate that such markers may be indeed used as a basis for discussion on the issue of coherence and in some cases as a means to better implement coherent policies in respect to psychoactive substances, and also possibly policies that address other forms of addictive behaviour.

  • Ce guide, produit conjointement par Amnesty International et le Conseil de l'Europe, a pour but d'offrir une aide dans la conception de politiques et de mesures visant à mieux répondre au problème des mutilations génitales féminines, et d'ouvrir la voie au changement. Il se fonde sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (également connue sous le nom de Convention d'Istanbul), qui est entrée en vigueur en août 2014.
    La Convention d'Istanbul est le premier traité à reconnaître l'existence des mutilations génitales féminines en Europe et la nécessité d'une réponse systématique en la matière (article 38 de la convention). Elle exige des États parties qu'ils renforcent les mesures de prévention en s'adressant aux communautés affectées, tout comme au grand public et aux professionnels concernés. Elle génère l'obligation d'offrir protection et soutien aux femmes et aux filles en danger lorsqu'elles en ont le plus besoin. Elle place également au premier plan leurs besoins et leur sécurité.

  • The right to free elections is one of the most difficult rights to define: while it is an objective and essential principle in any democratic society, it is also a fundamental personal right on which every citizen can rely. It is an individual right, but it is meaningful only as part of a collective process. That same right, in conjunction with the right to vote and the right to stand for election, needs to be practised in a democratic way which also brings into play many other rights and freedoms, before, during and after the election itself. It is also one of the most highly valued rights at the Council of Europe because it helps to promote the "true democracy" which underpins the Organisation, alongside the rule of law and the honouring of fundamental freedoms.
    This book examines the main Council of Europe legal texts and sources on this topic: conventions, resolutions, recommendations and guidelines, without forgetting the abundant case law of the European Court of Human Rights.
    It is a work for legal practitioners, students and, more generally, anyone interested in how Europe and democracy go hand in hand.

  • Points de vue sur la jeunesse est une nouvelle série publiée par le partenariat entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe dans le domaine de la jeunesse avec le soutien de cinq pays - la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni - et du Conseil nordique des ministres. Son objectif est de rapprocher les politiques nationales de jeunesse et de maintenir le dialogue européen sur les principaux problèmes des politiques nationales et supranationales de jeunesse en l'asseyant sur des bases solides en termes de contenu, d'expertise et de politiques. La série se veut un forum d'information, de discussion, de réflexion et de dialogue sur l'évolution des politiques, des recherches et du travail en matière de jeunesse en Europe.
    La ligne conceptuelle doit être critique, prospective et l'expression des politiques européennes de jeunesse et de leur incidence sur la situation des jeunes. Elle doit identifier les tendances qui, dans ce domaine, nécessitent des réponses et des stratégies novatrices, tournées vers l'avenir. Cette série contribue à l'élaboration et à la promotion d'une politique et d'un travail de jeunesse qui soient fondés à la fois sur la connaissance et sur les principes de participation. Le premier volume a pour thème « 2020 - Quelles perspectives ? » et présente par conséquent les horizons qui s'offrent aux jeunes en Europe et ailleurs dans le monde, à la lumière de la recherche, des évolutions sociales, de la planification politique, des changements démographiques, de l'emploi, du développement durable, de la sécurité, etc.

  • Les politiques de jeunesse du Conseil de l'Europe ont pour objet d'offrir aux jeunes l'égalité des chances et l'expérience qui leur permettront de développer leurs savoirs, savoir-faire et compétences pour s'impliquer pleinement dans tous les secteurs de la société. Le programme d'activité vise à faire participer les jeunes, par l'intermédiaire de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux actifs dans le secteur de la jeunesse, en suivant les objectifs et les priorités des politiques de jeunesse de l'Organisation. Les participants aux activités d'éducation et de formation sont des « multiplicateurs » qui, au sein de leur organisation ou institution de jeunesse, contribuent à former d'autres jeunes et/ou à concevoir des activités et des programmes mettant en pratique les valeurs, les normes et les objectifs qui président aux politiques de jeunesse du Conseil de l'Europe.
    Les principes de l'apprentissage non formel sont associés à des méthodesd'apprentissage « expérientiel », celles-ci étant les plus indiquées pour transformer la formation en une expérience utile et pertinente. Les activités sont mises en oeuvre conformément à des normes de qualité agréées par les partenaires et les participants aux activités.
    La qualité de ces activités dépend, dans une large mesure, des compétences et des capacités des animateurs de ces processus éducatifs, dont beaucoup sont bénévoles au sein d'associations de jeunesse et de proximité. Ce manuel a été élaboré pour les aider à remplir ce rôle, en particulier lorsqu'ils sont intégrés aux équipes éducatives lors des sessions d'étude organisées au Centre européen de la jeunesse.
    Cet ouvrage fournit des informations essentielles et des conseils pratiques à tous ceux qui, ponctuellement, sont associés à la planification et à la mise en oeuvre d'activités interculturelles relevant de l'éducation non formelle. Il s'inscrit dans le cadre des travaux du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe destinés à soutenir les activités d'éducation non formelle sur l'ensemble du continent, à en améliorer la qualité, et, partant, à contribuer à ce qu'elles soient plus largement reconnues.

  • This guide, produced jointly by Amnesty International and the Council of Europe, aims at helping design policies and measures to better address female genital mutilation and to pave the way for change. It is based on the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence (also known as the Istanbul Convention), which entered into force in August 2014.
    The Istanbul Convention is the first treaty to recognise that female genital mutilation exists in Europe and that it needs to be systematically addressed (Article 38 of the Convention). It requires states parties to step up preventive measures by addressing affected communities, as well as the general public and relevant professionals. It entails obligations to offer protection and support when women and girls at risk need it most - and makes sure that their needs and their safety always come first.

  • The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe's member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.

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