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Code civil : Annoté (Édition 2025)
Xavier Henry, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 20 June 2024
- 9782247235346
La "Bible" du droit civil.Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est notamment à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code pénal : Annoté (édition 2025)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 20 June 2024
- 9782247235407
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux. Les plus de cette édition 2025 : - À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ; - Nombreux textes complémentaires ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure civile : Annoté (Édition 2025)
Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 20 June 2024
- 9782247235360
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceLes plus de l'édition 2025 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'édition 2025 est notamment à jour :
- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
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Constitution de la République française (22e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A savoir
- 26 September 2024
- 9782247235865
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". -
Code de procédure pénale (Édition 2025)
Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 20 June 2024
- 9782247235421
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...) Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale : - Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE)- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice... - Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice. Ce code de procédure pénale et son supplément sont autorisés par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de commerce (Édition 2025)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 20 June 2024
- 9782247235384
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Droit des femmes : où en est l'égalité professionnelle ?
Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation maternité/vie professionnelle...) traversant le droit pénal, le droit social et le droit de la famille tout autant que le droit du travail.Ce petit guide a vocation à outiller chacune et chacun : femmes, hommes, DRH ou élus du personnel, prestataires extérieurs et salariés, acteur, actrice du monde du travail... et parce que le sujet nous concerne toutes et tous, il est ponctué de témoignages concrets.Les droits d'auteure de ce guide sont versés à l'ONG féministe Regards de femmes, qui dispose d'un statut consultatif auprès de l'ONU pour son travail sur la place des femmes dans la société en France et dans le monde. -
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Après des années de silence en France, autour d'un phénomène pourtant déjà connu et identifié en Europe, notre École fait aujourd'hui face au phénomène massif et douloureux du harcèlement scolaire. Depuis une dizaine d'années, les politiques se succèdent, et parfois se superposent, pour essayer de l'enrayer sans succès apparent. De tragiques faits divers semblent incessamment ramener le sujet sur le devant de la scène et les souffrances des élèves au coeur des préoccupations de tous.
Comment comprendre ce phénomène aussi résistant ? Comment l'appréhender pour essayer de lui faire face ? -
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (24e édition)
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant
- Dalloz
- Grands arrêts
- 19 October 2023
- 9782247228669
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. -
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Police et gendarmerie : Premier pôle des forces de sécurité (3e édition)
Jacques Buisson
- Dalloz
- A savoir
- 26 September 2024
- 9782247225897
Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.
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Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2024)
Magali Gadrat, Caroline Dechristé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 28 March 2024
- 9782247233588
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).Le Code du travail 2024 est notamment à jour :- de la loi pour le plein emploi ;- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension";- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. -
Droit des obligations (édition 2025)
Stéphanie Porchy-simon
- Dalloz
- HyperCours
- 1 August 2024
- 9782247235445
Saisir simplement tout le droit des obligations.
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente. -
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50 pépites de culture générale
Jean-laurent Lastelle
- Dalloz
- A savoir
- 26 September 2024
- 9782247235711
Jean-Laurent Lastelle part de 50 anecdotes, philosophiques, littéraires, artistiques, politiques ou historiques. La rencontre d'éminents personnages, un événement, une histoire d'amour, un tableau, une fête, une crise. En extraire des significations négligées, rallumer les braises de leurs enjeux, de leurs grâces, de leur faculté d'étonnement, d'ébranlement, comme une torche qui viendrait mettre soudainement à la lumière des enthousiasmes oubliés.
Quel est le point commun entre la Nasa des années Kennedy et le dôme de Florence ? Entre l'avocat Jacques Vergès et Cléopâtre d'Egypte ? Entre un enfant de Jean-Sébastien Bach et de Charles de Gaulle ? Pourquoi voir quelque chose de sublime dans Néron, qu'on décrit si sinistre ? La folie est-elle parfois génie ? Et si deux mots sur Simone de Beauvoir, Hegel, Anaximandre, Derrida, Heidegger, Debord, pouvaient provoquer un désir d'aller plus loin ? Et si on écoutait davantage un être amoureux ?
Prendre la culture générale pour arme d'enrichissement de la vie, au-delà de toute cristallisation de connaissances trop prévisibles, voilà l'idée. -
Finance d'entreprise (édition 2025)
Pascal Quiry, Yann Le Fur, Pierre Vernimmen
- Dalloz
- Dalloz Gestion
- 22 August 2024
- 9782247238521
Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeurs à HEC Paris, " Le Vernimmen " est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et des techniques de marché pour conduire à une analyse rigoureuse de toute décision financière sous ses aspects théoriques et pratiques.Véritable outil pédagogique, chaque chapitre de l'ouvrage est suivi d'un résumé, de questions et d'exercices actualisés avec leurs corrigés, et d'une bibliographie sélective.
Finance d'entreprise 2025 tient compte des dernières actualités et évolutions ayant des effets sur l'économie, les marchés et la pratique de la finance d'entreprise, tels le retour de l'inflation et ses conséquences pour la gestion des entreprises ou la profusion de produits financiers pour les entreprises intégrant des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance (obligations durables, vertes, sociales, prêts bancaires durables...). Également, la totalité des tableaux statistiques annuels sont renouvelés. Les exemples sont aussi actualisés en tenant compte des dernières évolutions de marché.
Avec plus de 200 000 exemplaires vendus, une parution annuelle garantissant une mise à jour de l'ensemble des nouveautés fiscales, juridiques, financières, boursières et comptables de l'année écoulée et de ses tableaux statistiques, le Vernimmen 2025 est plus que jamais la référence absolue pour les professionnels et les étudiants de la finance. -
Droit du travail (édition 2025)
Elsa Peskine, Cyril Wolmark
- Dalloz
- HyperCours
- 1 August 2024
- 9782247235513
Une vision dynamique et complète de l'ensemble du droit du travail.
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. -
La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Wanda Mastor
- Dalloz
- A savoir
- 20 October 2021
- 9782247209927
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789. Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants. -
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Droit constitutionnel et institutions politiques (15e édition)
Jean Paul Jacque
- Dalloz
- Mémentos
- 26 September 2024
- 9782247236022
Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques.
Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République.
Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.
Comme les autres ouvrages de la collection, le plan détaillé et la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender et de réviser rapidement l'ensemble de la matière. -
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Introduction générale au droit (16e édition)
François Terré, Nicolas Molfessis
- Dalloz
- Précis
- 26 September 2024
- 9782247235933
Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire. On y retrouve les questions fondamentales : quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique, par comparaison avec la morale ou la religion ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit, les diverses juridictions ? Quelles sont les sources du droit et leur place respective - Constitution, conventions internationales, loi, jurisprudence, etc. ? Comment se réalise le droit - questions d'accès au droit, d'application ou d'interprétation des règles ?
Mais cet ouvrage est aussi, pour tous ceux que le droit passionne et captive, une manière d'en saisir les mouvements les plus puissants. Tout bouge ici : bouleversement des sources, développement de la soft law, déclin de la loi, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, propagation du numérique et de l'intelligence artificielle - c'est l'ère de ChatGPT - viennent faire évoluer, en profondeur, notre droit. Sans oublier les réformes de la justice dont le livre rend compte.
Sous cet aspect, parce qu'il vient nourrir leur culture juridique et fournir les connaissances nécessaires à la compréhension du système juridique, le présent ouvrage est également indispensable à ceux qui se destinent à la magistrature et au barreau. -
Les grands articles du code pénal (5e édition)
Yves Mayaud
- Dalloz
- A savoir
- 27 July 2023
- 9782247227549
Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité.
L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal. -
Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général !
La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions.
De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur. -
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Droit pénal. Procédure pénale (édition 2025)
Catherine Ginestet, Thierry Garé
- Dalloz
- HyperCours
- 26 September 2024
- 9782247236169
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. -
Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite " de droit écrit ", de la compilation. Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.
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Introduction générale au droit (18e édition)
Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe
- Dalloz
- Mémentos
- 17 August 2023
- 9782247226733
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
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Droit constitutionnel (édition 2025)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Jean-louis Mestre, Otto Pfersmann, Guy Scoffoni
- Dalloz
- Précis
- 26 September 2024
- 9782247236145
Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. À cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République.
