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Constitution de la République française (22e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A savoir
- 26 September 2024
- 9782247235865
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". -
Droit des femmes : où en est l'égalité professionnelle ?
Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation maternité/vie professionnelle...) traversant le droit pénal, le droit social et le droit de la famille tout autant que le droit du travail.Ce petit guide a vocation à outiller chacune et chacun : femmes, hommes, DRH ou élus du personnel, prestataires extérieurs et salariés, acteur, actrice du monde du travail... et parce que le sujet nous concerne toutes et tous, il est ponctué de témoignages concrets.Les droits d'auteure de ce guide sont versés à l'ONG féministe Regards de femmes, qui dispose d'un statut consultatif auprès de l'ONU pour son travail sur la place des femmes dans la société en France et dans le monde. -
Après des années de silence en France, autour d'un phénomène pourtant déjà connu et identifié en Europe, notre École fait aujourd'hui face au phénomène massif et douloureux du harcèlement scolaire. Depuis une dizaine d'années, les politiques se succèdent, et parfois se superposent, pour essayer de l'enrayer sans succès apparent. De tragiques faits divers semblent incessamment ramener le sujet sur le devant de la scène et les souffrances des élèves au coeur des préoccupations de tous.
Comment comprendre ce phénomène aussi résistant ? Comment l'appréhender pour essayer de lui faire face ? -
Police et gendarmerie : Premier pôle des forces de sécurité (3e édition)
Jacques Buisson
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- A savoir
- 26 September 2024
- 9782247225897
Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.
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50 pépites de culture générale
Jean-laurent Lastelle
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- A savoir
- 26 September 2024
- 9782247235711
Jean-Laurent Lastelle part de 50 anecdotes, philosophiques, littéraires, artistiques, politiques ou historiques. La rencontre d'éminents personnages, un événement, une histoire d'amour, un tableau, une fête, une crise. En extraire des significations négligées, rallumer les braises de leurs enjeux, de leurs grâces, de leur faculté d'étonnement, d'ébranlement, comme une torche qui viendrait mettre soudainement à la lumière des enthousiasmes oubliés.
Quel est le point commun entre la Nasa des années Kennedy et le dôme de Florence ? Entre l'avocat Jacques Vergès et Cléopâtre d'Egypte ? Entre un enfant de Jean-Sébastien Bach et de Charles de Gaulle ? Pourquoi voir quelque chose de sublime dans Néron, qu'on décrit si sinistre ? La folie est-elle parfois génie ? Et si deux mots sur Simone de Beauvoir, Hegel, Anaximandre, Derrida, Heidegger, Debord, pouvaient provoquer un désir d'aller plus loin ? Et si on écoutait davantage un être amoureux ?
Prendre la culture générale pour arme d'enrichissement de la vie, au-delà de toute cristallisation de connaissances trop prévisibles, voilà l'idée. -
La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Wanda Mastor
- Dalloz
- A savoir
- 20 October 2021
- 9782247209927
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789. Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants. -
Les grands articles du code pénal (5e édition)
Yves Mayaud
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- A savoir
- 27 July 2023
- 9782247227549
Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité.
L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal. -
Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite " de droit écrit ", de la compilation. Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.
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Les grands articles du code civil
Alain Bénabent, Denis Mazeaud
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- A savoir
- 6 October 2022
- 9782247203383
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de " constitution civile des Français ", ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.
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Adages et maximes du droit français (2e édition)
Jean Hilaire
- Dalloz
- A savoir
- 7 July 2015
- 9782247155927
Les adages et maximes retenus dans cet ouvrage en forme de lexique, d'une grande ancienneté pour la plupart, énoncent des principes juridiques dans une expression ramassée, en quelque sorte comme des proverbes, de manière à en faciliter à la fois la mémoire et, dans la pratique, l'invocation utile devant une juridiction. Le but de ces adages était ainsi d'exprimer des principes généraux ou particuliers du droit par des formules les plus simples et les plus susceptibles de frapper les esprits.
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50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Découvrez les principes libéraux immuables !
Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli.
Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux praticiens du droit, d'approfondir leur connaissance de l'actualité du droit.
Ces 50 libertés et droits fondamentaux sont exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. -
Une synthèse sous forme de petit lexique de ce que les proches du défunt doivent savoir
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation d'un terroriste décédé sur le sol de sa commune ?Ces questions - et beaucoup d'autres - relèvent du Droit funéraire, vaste domaine au croisement de plusieurs disciplines juridiques (droit civil, droit pénal, droit public) ; une matière vivante, mais faite de notions techniques et complexes.Cet ouvrage, qui se veut clair et accessible, est à destination d'un public varié : les étudiants et enseignants-chercheurs en droit, les praticiens du secteur funéraire (agents municipaux, opérateurs des services des pompes funèbres, avocats, magistrats) et enfin, toute personne curieuse de découvrir les règles juridiques relatives à la mort. -
La convention européenne des droits de l'homme
Franck Moderne
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- 13 February 2019
- 9782247190362
Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
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Codes noirs : de l'esclavage aux abolitions
André Castaldo
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- 8 April 2014
- 9782247139002
Introducion de Christiane TAUBIRA, députée de Guyane, membre de la Commission des Affaires étrangères de 1993 à 2002 et membre de la Commission des Lois depuis 2002; elle a rédigé la proposition de loi visant à reconnaître la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité.Textes présentés par André CASTALDO, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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Un concept central pour l'université et la démocratie libérale.
La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres. Elle est consubstantielle à toute notion d'université définie comme le lieu d'échange libre des idées destiné à développer, chez les étudiants, la liberté de pensée.
La liberté académique et les menaces auxquelles elle fait face renvoient à des notions parfois obscures et mal ou peu définies. Ce flou justifie qu'un lexique lui soit consacré afin de permettre au lecteur d'appréhender au mieux un concept central pour l'université et, partant, pour la démocratie libérale. -
La déclaration universelle des droits de l'homme
Stéphanie Hennette Vauchez
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- 16 August 2018
- 9782247183272
Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
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Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent. Extrait, pour l'essentiel, du désormais classique et célèbre Lexique des termes juridiques Dalloz, cet opuscule ne couvre, volontairement, que le champ de la formation initiale des étudiants et, au-delà, de tous ceux qui s'initient au droit.
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100 textes sources sur les techniques de l'oral, d'Aristote à Depardieu
Parler est un art dont les lois sont trop souvent méconnues par qui s'expose à un auditoire. Des penseurs, des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuis plus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagé leurs enseignements. Un voyage à travers les siècles révèle les méthodes communes entre l'acteur et l'orateur que chacun peut s'approprier par des entraînements simples pour développer son charisme. Frère de la danse et du chant, du yoga et du zen, de l'art du comédien et des arts martiaux, cousin de la plupart des sports, l'art oratoire commence par la conscience du corps. Puis viennent les mots pour le dire. Avec un enjeude taille : Toute parole contribue au réel et à sa perception. -
Les droits des femmes face aux violences
Marlène Schiappa
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- A savoir
- 4 August 2022
- 9782247219810
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.
Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de " Ne Rien Laisser Passer ".
Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.
Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger. -
Les grandes citations de la Ve République
Jean-jacques Urvoas
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- 6 October 2021
- 9782247215539
Une approche thématique structurée autour des pouvoirs constitués à travers les phrases qui sont régulièrement reprises par les manuels de droit constitutionnel.
Des citations qui marquent autant d'étapes dans le déroulement de la Ve République. Du général de Gaulle à Emmanuel Macron, de François Mitterrand à Jacques Chirac, l'évolution institutionnelle de notre régime politique est ainsi balisée par l'influence de ses principaux acteurs. -
Dans les dernières vingt-cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe.Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l´histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe
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Populismes : échec ou renouveau de la démocratie ?
Charles Courbet
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- 27 July 2023
- 9782247226405
Souvent utilisé, parfois revendiqué, toujours controversé, le terme de " populisme " s'est imposé au coeur du débat public ces dernières années. Omniprésent dans les médias, il semble pourtant conserver une ambiguïté qui n'est peut-être pas étrangère à son succès. Que signifie son émergence en France et dans de nombreux pays ? Représente-t-il une menace pour la démocratie ou peut-il contribuer à un renouveau salutaire au sein de régimes largement discrédités ?
À travers une approche historique revenant sur les premières utilisations du mot, dès le xixe siècle, et un panorama international permettant d'appréhender la diversité des partis et mouvements politiques auxquels le populisme est associé, cet ouvrage tente de comprendre les racines du succès d'un phénomène qui enthousiasme ou qui inquiète - du Brexit à Donald Trump, de Jean-Luc Mélenchon à Viktor Orbán. Il s'attache également à lui apporter des éléments de réponse, alors que le populisme va rester sans nul doute l'un des mots clés de la vie politique. -
Les mots-clés du droit constitutionnel
François Bastien
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- 6 September 2017
- 9782247176342
Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste !Au-delà de sa finalité la plus immédiate qui consiste à organiser les pouvoirs publics, à réguler juridiquement l'activité des gouvernants et à définir les conditions de création du droit, une Constitution met en scène les principes et les valeurs qui constituent une communauté nationale et les figures de sa souveraineté. Mise en forme du pouvoir politique par le droit, une Constitution fonde également sa légitimité. En s'attachant principalement au droit constitutionnel de la Ve République, inscrit dans la tradition constitutionnelle française, cet ouvrage décrypte le vocabulaire du droit politique, dans sa pratique ordinaire comme dans ses fondements théoriques.
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L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. À parcourir la succession de ces textes juridiques en France, on est partagé entre la colère et le fou rire. Beaucoup moins humaines que les hommes, en 1789, les femmes ne naissent ni libres, ni égales. Et pour qu'elles ne le deviennent pas, durant plus d'un siècle, le Droit ne leur donne pas de droits, il les en prive.Aujourd'hui, les femmes les ont à peu près tous conquis. Mais ces droits sont si récents que leur ancrage dans les moeurs reste imparfait, voire réversible. Aux jeunes générations de s'en souvenir...