Langue française

  • Table des matières
    OPTIMISER L’IMMOBILIER DANS UNE SCI
    1 L’essentiel
    2 Gestion d’un patrimoine immobilier
    3 SCI technique de transmission
    4 SCI support de l’immobilier d’entreprise
    5 Les grandes options
    6 SCI et démembrement
    LA PHASE DE CONSTITUTION
    7 Les associés et leurs apports
    8 La rédaction des statuts
    9 Les formalités de constitution
    LA GÉRANCE
    10 Nomination et révocation du gérant
    11 Missions du gérant
    12 Statut du gérant
    13 Responsabilité du gérant
    14 Tenue d’une comptabilité
    RÔLE DES ASSOCIÉS
    15 Statut et prérogatives des associés
    16 Retrait d’un associé
    17 L’associé face aux dettes sociales
    LES DÉCISIONS COLLECTIVES
    18 Pouvoir de décision des associés
    19 Modes de consultation des associés
    20 Approbation annuelle de la gestion
    21 Modifications statutaires
    L’IMPOSITION DES RÉSULTATS SOCIAUX
    22 Sociétés civiles imposables à l’IR
    23 Sociétés civiles assujetties à l’IS
    LES PARTS SOCIALES
    24 Cession de parts
    25 Régime fiscal des cessions de parts
    26 Transmission et nantissement des parts
    FIN DE LA SOCIÉTÉ
    27 Dissolution de la SCI
    28 Liquidation et partage
    29 Nullités
    DOSSIERS PRATIQUES
    30 La SCI loue
    31 La SCI se porte caution
    32 La SCI vend ou achète un immeuble
    33 La SCI emprunte
    34 Les avances en compte courant
    35 La SCI copropriétaire
    36 La société, soumise à l’IS, amortit l’immeuble
    37 Imposition de la SCI à la CET
    38 La TVA dans les SCI
    39 La SCI doit-elle craindre l’abus de droit ?
    40 Contrôle fiscal des SCI

  • Table des matières
    I. Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

    1 CFE, CVAE et IFER

    ACTIVITÉS ET PERSONNES IMPOSABLES À LA CFE

    2 Activités taxables
    3 Personnes imposables
    4 Activités immobilières
    5 Associations et organismes sans but lucratif

    EXONÉRATIONS DE CFE

    6 Activités et organismes agricoles
    7 Activités industrielles et commerciales
    8 Activités artisanales et assimilées
    9 Activités non commerciales
    10 Établissements d’enseignement
    11 Activités à caractère social
    12 Librairies indépendantes
    13 Entreprises de spectacle
    14 Activités des collectivités publiques

    ALLÉGEMENTS TEMPORAIRES DE CFE ACCORDÉS PAR LES COMMUNES ET LES EPCI

    15 Dispositions communes aux régimes d’allégements temporaires de CFE
    16 Entreprises nouvelles
    17 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
    18 Aides à finalité régionale et aux PME
    19 Zones de revitalisation rurale
    20 Zones urbaines sensibles
    21 Zones franches urbaines
    22 Jeunes entreprises innovantes (JEI et JEU)
    23 Pôles de compétitivité
    24 Bassins d’emploi à redynamiser
    25 Zones de restructuration de la défense
    26 Corse
    27 Zones franches d’activité pour l’outre-mer

    BASE D’IMPOSITION À LA CFE

    28 Période de référence
    29 Biens compris dans la base d’imposition
    30 Valeur locative imposable
    31 Réductions de la base d’imposition

    ÉTABLISSEMENT ET PAIEMENT DE LA CFE

    32 Lieu d’imposition
    33 Annualité de la CFE
    34 Création, cessation, transfert d’activité
    35 CFE à payer
    36 Déclarations et paiement

    II. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    1 Personnes et activités imposables à la CVAE
    2 Exonérations facultatives de CVAE
    3 Exercice de référence
    4 Chiffre d’affaires et valeur ajoutée à retenir
    5 Calcul de la CVAE
    6 Lieu d’imposition
    7 Déclaration et paiement

    III. Dégrèvements de CET

    1 Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée
    2 Dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes

  • Table des matières
    SIGNATURE ET DÉROULEMENT DU BAIL
    1 Vérifications et documents préparatoires
    à la conclusion d’un bail
    2 Le contrat
    3 Loyer et conditions financières
    4 La ventilation des charges
    5 Les dépenses de travaux
    6 L’exécution des travaux
    7 L’incidence des travaux sur le loyer
    8 Les troubles de jouissance
    9 Les sinistres
    LES ÉVÉNEMENTS EN COURS DE BAIL
    10 La révision triennale du loyer
    11 La révision conventionnelle
    12 Critères de la valeur locative
    13 La sous-location
    14 La cession de bail
    15 La vente de l’immeuble
    LES CONTESTATIONS LIÉES AU STATUT
    16 L’activité du preneur
    17 La nature des locaux
    18 Extention d’activités : la déspécialisation partielle
    19 Changement d’activité : la déspécialisation plénière
    LA RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAIL
    20 Le départ anticipé du preneur
    21 La restitution des locaux en fin de bail
    22 La résiliation du bail pour faute
    23 Locataire en procédure collective
    L’ARRIVÉE DU TERME
    24 Les options en fin de bail
    25 Le renouvellement du bail
    26 Le déplafonnement du loyer
    27 Le bailleur dénie le statut
    28 Le refus de renouvellement sans indemnité
    29 Le refus de renouvellement avec indemnité
    30 Le droit de repentir du bailleur

  • Table des matières
    1 Préparation d’une transmission
    L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE FACE AU DÉCÈS DE L’EXPLOITANT
    2 Les risques d’une transmission non préparée
    3 L’exploitation suite au décès de l’entrepreneur
    4 Comment sortir de l’indivision ?
    5 Les héritiers vendent le fonds
    TRANSMISSION ORGANISÉE DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
    6 Donation de l’entreprise : mesures fiscales de faveur
    7 Location-gérance et société de gérance
    8 Passage en société
    9 Mesures fiscales favorisant l’apport en société
    d’une activité professionnelle
    DÉCÈS DU DIRIGEANT
    10 Pérennité du pouvoir
    11 Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant
    ORGANISER LA SOCIÉTÉ POUR SA TRANSMISSION
    12 Droits sociaux et majorité
    13 Location de titres sociaux
    14 Dissociation du pouvoir et du capital
    15 Contrôle des cessions pour maintenir l’équilibre
    /> 16 Régime fiscal des cessions de titres
    17 Régime fiscal des transmissions de droits sociaux à titre gratuit
    18 Société holding
    19 Une société par activité
    20 Isoler le patrimoine immobilier
    21 Mesurer les conséquences au regard de l’ISF
    UTILISER LES RÉGIMES D’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES
    22 Régime d’exonération des petites entreprises
    23 Cession d’un fonds ou d’une branche d’activité
    24 Plus-values réalisées en cas de départ à la retraite
    25 Exonération applicable lors de la transmission
    d’un patrimoine immobilier
    LES OUTILS DE LA TRANSMISSION
    26 Donations : règles juridiques
    27 Taxation des donations
    28 Donation fiscale tous les six ans
    29 Donations-partages
    30 Donations informelles
    31 Pacte fiscal
    32 Réserve d’usufruit
    33 Contrat d’assurance-vie
    34 Pacte de famille
    35 Avantager son conjoint
    36 Paiement des droits

  • Table des matières
    RÉGIME JURIDIQUE
    Constituer l’association

    1 Plusieurs types d’association
    2 Le contrat d’association
    3 Nom et adresse de l’association
    4 La rédaction des statuts
    5 Les formalités à accomplir
    6 Les modifications ultérieures

    Faire vivre l’association

    7 Les adhérents
    8 Président et administrateurs
    9 L’assemblée générale
    10 L’activité de l’association
    11 Ressources et patrimoine
    12 Responsabilités au sein de l’association
    13 Les procès menés par l’association
    14 Fin de l’association

    RÉGIME FISCAL

    15 Fiscalité des organismes sans but lucratif
    16 Impôts dus lors de la constitution
    17 Activité non lucrative : exonération d’ensemble
    18 Sectorisation des activités lucratives
    19 Filialisation des activités lucratives
    20 Franchise des impôts commerciaux
    21 Associations exonérées de TVA
    /> 22 Activités exonérées de TVA
    23 TVA : taxation des activités lucratives
    24 IS au taux normal : associations expressément exonérées
    25 IS au taux normal : modalités d’imposition
    26 IS au taux réduit : revenus du patrimoine
    27 Contribution économique territoriale
    28 Taxes et participations sur les salaires
    28 L’association et les autres impôts
    30 Le contrôle fiscal des associations

    RÉGIME SOCIAL

    Les salariés de l’association

    31 Embauche et contrat de travail
    32 Recours à une main-d’oeuvre extérieure
    33 Exécution du contrat de travail
    34 Durée du travail
    35 Rémunération des salariés
    36 Règles d’assujettissement
    37 Cotisations sociales
    38 Assiettes et cotisations forfaitaires
    39 Déclarations et paiement des cotisations
    40 Exonérations et allégements
    41 Rupture du contrat de travail

    Dirigeants et collaborateurs

    42 Le statut social du dirigeant
    43 Les bénévoles
    44 Les collaborateurs non salariés
    45 Les fonctionnaires apportant leur concours à l’association
    46 Les stagiaires
    47 Volontaires et autres collaborateurs

    GESTION COMPTABLE ET FINANCEMENT

    Maîtrise des règles comptables

    48 Des obligations comptables variables
    49 Le cadre comptable à respecter
    50 La comptabilité d’une petite association
    51 La comptabilité par action et par établissement
    52 Combinaison et consolidation

    Maîtrise de la gestion

    53 Le budget et le suivi budgétaire
    54 Les équilibres financiers
    55 Les sources de financement
    56 Regroupement de moyens et fusions

    DOSSIERS PRATIQUES

    57 Avantages fiscaux accordés aux donateurs
    58 Opérations de parrainage
    59 Rédiger un contrat de travail
    60 Établir un bulletin de paye
    61 Manifestation artistique
    62 Manifestation sportive
    63 Ouverture d’une buvette
    64 Édition d’une revue
    65 Le commissariat aux comptes dans les associations
    66 Spécificités comptables du secteur médico-social
    67 Spécificités de l’Alsace-Moselle

    ANNEXES

    1 Modèle de statuts
    2 Approuver les comptes
    3 Garantir le caractère non lucratif de l’association
    4 S’assurer que les dons ouvrent droit à réduction d’impôt
    5 Modèle de reçu ouvrant droit à réduction d’impôt
    6 Formuler une réclamation contentieuse

    TABLE ALPHABÉTIQUE

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