• Que faut-il entendre ici par « Ve République » ? Est-ce, de manière restrictive, l'événement historique, le passage de la IVe à la Ve République ? A l'inverse, sur un mode extensif, est-ce le régime politique tel qu'il fonctionne depuis 1958 - ensemble si complexe qu'il paraît échapper, par nature, à toute recherche de ce type ? En définitive, c'est dans une voie intermédiaire que l'on s'engagera, en s'intéressant aux origines de la Constitution de la Ve République : c'est-à-dire, au corps de règles et de principes suprêmes qui détermine la structure institutionnelle du régime, et dont l'établissement a justifié, au printemps 1958, la chute de la IVe République et le retour du général de Gaulle.

  • La présentation de la voie française de l'intégration des juifs implique une histoire du statut des juifs en France depuis la formation des communautés sous l'Ancien Régime, jusqu'au XXe siècle et à ses réévaluations, notamment au lendemain de la Shoa.

  • Le processus d'élaboration des marchés publics d'informatique est complexe par l'importance des aspects stratégique et budgétaire, la rapidité des évolutions techniques et la complexité des textes applicables, la multiplicité des intervenants, la dimension organisationnelle et managériale ainsi que l'application des principes de base du service public. Le présent ouvrage traite les aspects techniques, commerciaux et juridiques de ces marchés.

  • Cet ouvrage propose l'étude de la déontologie de l'action administrative et de ses personnels, à travers l'analyse des devoirs et des valeurs théoriques, historiques et juridiques. Dans une société en pleine mutation, l'administration française change, assumant de nouvelles fonctions et des responsabilités supplémentaires, à propos desquelles la réflexion déontologique semble délaissée. L'auteur présente les pathologies administratives et expose les réformes envisagées ou envisageables destinées à rétablir le prestige et la réputation de l'administration française, loin d'une actualité de corruption et de politisation de la vie administrative.

  • La liberté d'expression, forme fondamentale de la liberté, doit être entendue en un sens fort. Elle n'est point en question lorsqu'il s'agit de jeux de l'imaginaire, du libre cours accordé à la fantaisie de chacun. En revanche, chaque fois que la liberté affecte le monde du vrai et du faux, elle participe efficacement du monde des relations humaines. Il devient alors nécessaire de situer la liberté d'expression par rapport au vrai et au faux. Mais, ce faisant, on a trop oublié qu'il n'y a pas une seule et unique forme de Vérité affublée d'une majuscule, mais autant de types de vérités qu'il y a de domaines spécifiques de la pensée. En partant de ce point de vue, on délivre la liberté d'expression du carcan de l'universalité et de la nécessité. On condamne les prétentions à l'orthodoxie. On réhabilite les légitimités variables de la tolérance essentielle à la liberté d'expression dans la vie en commun, en justifiant du même coup, en chaque domaine, en chaque cas, ses droits, mais aussi ses limites.

  • Les territoires sont soumis à des phénomènes sociodémographiques, économiques, environnementaux et culturels qui obligent les gouvernements et les administrations publiques à sans cesse réviser et ajuster leurs politiques, programmes et services. C'est notamment au moyen de ce que l'on appelle les « instruments de l'action publique » que les gouvernements matérialisent leurs intentions et leurs interventions sur le territoire. Ces instruments sont de plusieurs types : légal et réglementaire, fiscal et financier, nodal et informationnel, collaboratif et organisationnel.

    En plus d'une introduction générale sur ce que sont, font et changent les instruments de l'action publique, cet ouvrage compte 13 études de cas - produites par des chercheurs québécois, canadiens et européens - sur le rôle que jouent ces instruments dans l'aménagement, le développement et la gestion des territoires. Il offre en quelque sorte un regard à la fois théorique, empirique et pratique sur des objec­tifs, processus, formes, effets et perspectives de développement de l'instrumentation de l'action publique.

    S'inscrivant dans la continuité de travaux reconnus (dont ceux de Hood, Howlett, Halpern, Lascoumes et Le Galès) et de l'ouvrage qui lui est complémentaire, Les instruments de l'action publique et les dispositifs territoriaux (L'Harmattan, 2016), ce livre intéressera les décideurs publics, les chercheurs et les citoyens qui veulent mieux comprendre les multiples enjeux et défis liés aux territoires.

  • Pourquoi les affaires politico-financières ont-elles attendu le début des années quatre-vingt-dix pour connaître enfin des lendemains judiciaires ? Dans les années quatre-vingt, des enquêtes journalistiques avaient permis de faire éclater les affaires Luchaire et de la Tour BP, mais leur simple révélation n'avait pu, à elle seule, entraîner les développements que connaîtront celles d'Alcatel, de l'Office des HLM de Paris ou Schuller-Maréchal. Il a fallu, pour cela, qu'elles trouvent un véritable écho dans le monde judiciaire. L'histoire du bras de fer qui s'est alors produit entre juges et politiques, sous le regard courroucé des citoyens, restait à faire. C'est l'analyse de cet affrontement, vu de l'intérieur de l'institution judiciaire et dont l'issue est aujourd'hui encore incertaine, que propose ce livre. À la méthode franche et brutale du gouvernement socialiste pour se débarrasser de l'affaire Urba, a succédé depuis 1993 un maillage plus subtil, moins visible mais tout aussi coercitif, pour « tenir » la justice : cette évolution vers une discrétion obligée, malgré les entorses observées dans les affaires Tibéri, révèle bien la gêne progressive d'un pouvoir politique confronté à sa perte de crédit. Dans le même temps, la fracture qui s'est produite chez les juges s'est accentuée : d'un côté, certains continuent à accepter l'organisation napoléonienne et militaire d'une institution fondée sur la hiérarchie et la carrière ; de l'autre, des magistrats, souvent bien éloignés de l'image de « justiciers » qu'on leur accole, cherchent simplement à appliquer la loi, pour tous et sans entrave. Pour les auteurs, cette situation peut aboutir à un rééquilibrage de nos institutions, permettant de restaurer l'égalité entre les citoyens et faisant enfin de la corruption une délinquance ordinaire.

  • Etudie les mécanismes de la démocratie semi-directe en vigueur dans les Etats démocratiques par la présentation des textes qui organisent les référendums.

  • Propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. S'attache à dégager essentiellement l'apport, mais aussi les limites d'une institution dont l'ambition est l'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés.

  • Le système administratif français a atteint un tel niveau de blocage que toutes les réformes tentées, au mieux échouent visiblement, au pire réussissent pour la vitrine. Devant ce constat, de plus en plus nombreux - et en particulier dans les départements et les régions - sont les responsables qui tentent de redynamiser leurs agents en transposant des méthodes de management qui semblent réussir dans l'entreprise : groupe de progrès, projets, cercles de qualité, management participatif se répandent sans injonctions ministérielles ni de cabinet, ou en dépit d'elles, suivant les moments. Quel bilan ! Qu'en penser ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions par une brève analyse, qui s'appuie sur les concepts systémiques élaborés par G. Bateson et l'école de Palo Alto, et aussi par la présentation de quelques expériences.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Les régions sont les plus jeunes des collectivités locales, elles ont participé et ont une responsabilité majeure dans le développement du territoire. Dans le cadre européen, elles montreront leur importance dans les futures relations économiques.

  • La construction de l'Union européenne s'accompagne de la reconnaissance de nouvelles formes de citoyenneté. Quel que soit son lieu de résidence, le citoyen de l'un de quinze États membres peut exercer des droits électoraux : élections municipales ou Parlement européen.

  • C'est à la découverte d'une histoire de l'administration en France depuis le début du XIXe siècle, que nous convie ici Jean Tulard. Si la naissance du « fonctionnaire » date du règne de Louis XV, il n'a alors pas encore de véritables statuts, ni de garanties réelles, et personne n'en saisit l'importance sociale. En fait, l'histoire de la fonction publique - en France - commence réellement avec le Consulat. Mais c'est le point de vue des administrations centrales qui est ici donné, « car c'est là que se pose - avec le plus d'acuité - le problème du statut de la fonction publique qui est au coeur de ce livre ».

  • Comment ce système politique est-il perçu par les contemporains ? Car représentations collectives et imaginaires sociaux s'entremêlent et leur analyse est déterminante pour l'historien aussi bien que pour le politologue.

  • Qu'est-ce qu'une association ? Quelle est l'importance du mouvement associatif français ? Quelles sont les origines de la fameuse loi de 1901 ? Qu'ont en commun les associations de services sanitaires et sociaux, celles d'éducation populaire et les joueurs de boules ? Quel rôle ce secteur joue-t-il dans l'économie ? Est-il créateur d'emploi ? Quels en sont les acteurs ? Quelles relations ont-ils avec les pouvoirs publics ?

  • La question de l'administration des communautés locales d'habitants dans le cadre d'un Etat-nation reste une question d'actualité. Comment en effet concilier, d'une part, le respect des identités locales, la démocratie et la participation locales et, d'autre part, les exigences d'une rationalité administrative et gestionnaire ?

  • La mairie de Paris représente 44 000 emplois directs et un budget de 30 milliards de francs. Que fait-elle ? Comment est-elle organisée ? Cette enquête couvre l'essentiel de l'action de la ville : l'urbanisme et le logement, la circulation automobile, les espaces verts, l'action sociale, culturelle... L'auteur s'est particulièrement efforcé de publier des chiffres, des budgets. Cependant, cet ouvrage n'est pas un document comptable. Plutôt une promenade, non sans surprises, à la découverte d'une institution qui, en dehors des affaires et des manoeuvres électorales, est, finalement, peu connue.

  • Bien que les médias ne lui portent qu'un intérêt à éclipses, la question des sans-papiers est désormais posée de façon permanente à la société française et à l'Europe. Et ce ne sont pas les régularisations partielles et temporaires intervenues ces dernières années qui peuvent laisser espérer une solution.



    Comme le montrent les auteurs de cet essai, le problème tient à des facteurs structurels, dont rien ne permet de penser qu'ils pourraient disparaître dans un avenir prévisible par un simple bricolage institutionnel : la persistance d'une offre significative de travail clandestin liée aux profits substantiels de la « délocalisation sur place », encourageant une « clandestinité officielle » ; l'illusion entretenue de la maîtrise étatique des phénomènes migratoires, au prix de l'insécurisation des populations d'origine étrangère ; le marasme de la coopération et l'ignorance dans laquelle notre système juridique tient les dispositions du droit international ; la tentation croissante d'un apartheid européen. Dans tous ces domaines, les auteurs proposent un « état des lieux », procèdent au recensement critique des idées reçues, avancent des contre-propositions nouvelles. Et, sur la base de ce solide argumentaire, ils dénoncent avec vigueur les contre-vérités du discours gouvernemental justifiant le maintien dans la précarité de dizaines de milliers de sans-papiers.

  • La ville est aujourd'hui l'objet de nombreux questionnements. Dans l'actualité, dans la gestion urbaine, dans la recherche. L'originalité de ce petit livre réside dans ce regard porté sur les analyses des chercheurs et les expériences des praticiens venant de collectivités territoriales ou d'entreprises. L'auteur a assisté à un colloque à Cerisy organisé par la RATP avec le soutien de la Communauté européenne. Elle en tire un récit vivant et documenté des différentes écoles de pensée, de l'apport des débats entre praticiens et chercheurs, de l'évolution de ce qu'on appelle aujourd'hui la gouvernance urbaine. Un livre rapide et percutant d'où ressort la nécessité de créer un nouvel espace public où la ville et ses services deviennent des lieux de coopération et de coproduction entre salariés et consommateurs. Pour engendrer une nouvelle citoyenneté urbaine.

  • Ce livre s'adresse à ceux qui refusent aussi bien l'horreur économique que le politiquement correct. Et qui ne s'accommodent pas de la langueur de la vie démocratique : élites décriées, militants désenchantés, représentation par les élus contestée, citoyens déresponsabilisés. À l'ère technologique, face au tout marché, la politique du XXIe siècle reste à inventer, de la base au sommet. C'est la conviction qu'entend faire partager ici Michel Charzat, maire du XXe arrondissement de Paris, sénateur socialiste de la capitale, acteur influent, mais discret, de la vie politique depuis plus de vingt-cinq ans. Exemples concrets à l'appui, il montre pourquoi, et comment, la démocratie locale, école et creuset de l'autonomie des citoyens, est le moyen nécessaire, sinon suffisant, de stimuler un nouvel appétit de participation politique. Dans ce livre d'entretiens avec Claude Neuschwander - lui-même un passionné de démocratie économique et sociale -, Michel Charzat explore, de façon très vivante, les voies possibles de ce renouveau. Et il explique ce qu'il faudra mettre en oeuvre pour que Paris - berceau de la démocratie moderne - redevienne un modèle pour le monde.

  • Cela a failli se produire cet hiver, mais un jour prochain, la France va se retrouver dans le noir, au sens propre du terme. Il n'y aura pas assez d'électricité pour faire rouler les trains, tourner les usines, chauffer les maisons, allumer les télévisions et les ordinateurs, recharger les téléphones portables...
    Le développement incontrôlé d'énergies éoliennes et solaires massivement subventionnées, dans un marché déjà surcapacitaire, conduit les « producteurs historiques » à la faillite ou à se réorienter vers la production de ces mêmes énergies !
    En Europe, la règlementation des domaines de l'environnement et de la concurrence tient lieu de politique énergétique. En Allemagne et en France, c'est la peur du nucléaire et le mirage des énergies renouvelables qui guide la fameuse transition énergétique. Et au fantasme du « tout renouvelable » s'ajoute, celui aussi pernicieux, du « tout marché ».
    L'électricité est un bien de première nécessité. Quelle nouvelle forme de service public faut-il mettre en place pour donner à tous les Français accès à une électricité stable et bon marché dans la durée ? C'est à cette question que ce livre tente de répondre.

  • Les notions essentielles du droit pénal général en fonction du nouveau code pénal. Pour étudiants de premier cycle universitaire.

  • La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels peuvent être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils sont utiles enfin aux étudiants qui peuvent y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume consacré à l'abus de biens sociaux et à la banqueroute sont étudiés les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridique et répressif.

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