Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours.
o Plan de l'ouvrage :
1. La notion d'obligation
Partie 1 : L'acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L'inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d'obligation
8. Les modalités des obligations
9. La transmission et l'extinction des obligations
Cet ouvrage permet à l'étudiant de Bachelor Universitaire de Technologie d'acquérir les fondamentaux du Droit.
À jour des dernières lois et décrets d'applications.
Cet ouvrage a pour objectif de favoriser l'acquisition des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique des entreprises :appréhender les sources du droit tout en mettant en évidence la manière dont les règles juridiques s'appliquent à la vie des affaires ;étudier diverses branches du droit comme le droit civil, le droit commercial ou le droit de la propriété intellectuelle ;mettre en évidence les différents domaines de la réglementation applicable aux acteurs de la vie des affaires et à leurs activités.
Chaque chapitre propose :un cours structuré, illustré d'exemples, tableaux, schémas, mise en valeur de la jurisprudence... ;des synthèses ;des applications.
Le chapitre final est consacré à la méthodologie et à la préparation à l'épreuve avec des Cas de synthèse.
Pour vous entraîner :un choix d'exercices d'application progressifs (cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant) ;tous les corrigés largement commentés (cas, commentaires d'arrêts).
En fin d'ouvrage et en ligne, retrouvez les corrigés commentés
Le Grand oral est l'une des épreuves les plus difficile de l'examen d'accès au CRFPA et suscite, à ce titre, l'appréhension des candidats.Cet ouvrage propose, après une méthodologie détaillée de l'épreuve, 100 fiches en couleur pour réviser les Libertés et Droits fondamentaux et ainsi assurer une préparation optimale au Grand oral.Rédigé par une élève-avocate, lauréate de l'examen d'entrée au CRFPA en 2017, ce livre répond, de manière pertinente et efficace, aux attentes et aux besoins des candidats.
Destiné aux étudiants de licence de droit, AES et sciences politiques, cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit. Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l'étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, la rédaction et l'interprétation des décisions de justice, et pour le conseiller dans l'exécution des divers types d'exercices pratiqués en droit : cas pratique, dissertation, exposé oral, fiche de jurisprudence, commentaire d'arrêt et note de synthèse. Cette nouvelle édition est à jour des derniers développements des Legaltech.
PLAN DE L'OUVRAGE
1. Les livres et les revues. 2. La documentation juridique en ligne. 3. La préparation et la rédaction d'une dissertation. 4. La construction d'un plan. 5. La lecture d'une décision de justice. 6. La fiche et le commentaire d'arrêt. 7. Le cas pratique et la consultation. 8. L'exposé oral et la note de synthèse.
le contenu
48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
L'objectif de cet ouvrage de droit des personnes est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : o le cours traditionnel en page de gauche, o des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : o aux étudiants de Licence 1 Droit, o aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Le droit pénal général en 14 thèmes :
- une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices,
- des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
45 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de régime général des obligations grâce à des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s'adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions internationales.
o Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l'ONU envisageables ?
o À quoi servent des organisations européennes comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ?
o Qu'est devenue aujourd'hui l'OTAN ?
o Que peut-on dire d'organisations régionales comme l'UA ou l'OEA ?
o Quel est le rôle des ONG et des sociétés multinationales dans les relations internationales contemporaines ?
o Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice ?
o Quelles sont les principales caractéristiques des traités internationaux et de la coutume internationale ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique la plus récente des relations internationales. Ce faisant, ce livre a pour ambition de permettre de mieux comprendre la société internationale actuelle.
Les thèmes :
1. Le contrat de société
2. Les apports
3. L'affectio societatis
4. La participation aux résultats
et la contribution aux pertes
5. Les statuts
6. La société en formation
7. Les pouvoirs des dirigeants sociaux
8. La révocation des dirigeants sociaux
9. La responsabilité civile des dirigeants sociaux
10. Le droit de vote
11. L'abus dans l'exercice du droit de vote
12. La dissolution d'une société
13. La société en participation
14. La société civile / La gérance
15. La société civile / Les associés
16. La société en nom collectif
17. La société à responsabilité limitée
18. La société à responsabilité limitée - les associés
19. La société anonyme / Les organes dirigeants
20. La société anonyme / Les conventions réglementées
21. La société par actions simplifiée
35 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des biens : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Les thèmes :
1. La Constitution
2. L'établissement de la Constitution
3. La révision de la Constitution
4. Le respect de la Constitution
5. La protection des droits et libertés constitutionnels
6. L'État unitaire
7. L'État fédéral
8. Le droit de suffrage
9. La démocratie représentative
10. La démocratie semi-directe
11. La (les) séparation(s) des pouvoirs
- Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice
- Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Le droit des obligations en 18 thèmes :
- une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices,
- des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit des obligations et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome.
Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.
Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en IUT, écoles de commerce, capacité en droit, etc.
Les thèmes
1. Les critères du contrat de travail
2. Le recrutement du salarié
3. La période d'essai et la période probatoire
4. La modification du contrat de travail
5. Les clauses du contrat de travail
6. La recevabilité de la preuve en droit du travail
7. Le contrôle de l'activité des salariés au moyen de nouvelles technologies
8. Les libertés fondamentales du salarié
9. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
10. La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
11. La rupture conventionnelle
12. Le CDD
13. Le licenciement pour motif personnel - les conditions de fond
14. Le licenciement pour motif personnel - les conditions de forme
15. Le licenciement pour motif économique
16. La procédure des grands licenciements pour motif économique
17. Le harcèlement moral
18. L'inaptitude du salarié
19. Le statut protecteur du salarié malade
20. Le statut protecteur de la femme enceinte
38 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit de la famille grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière
Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours
Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur
La loi pénale
- Le principe de légalité
- Le juge et la loi pénale
- L'application de la loi pénale
L'élément matériel de l'infraction
- L'infraction consommée
- L'infraction tentée
- L'infraction justifiée
L'élément moral de l'infraction
- L'intention
- Le non-intention
La responsabilité pénale
- La responsabilité pénale personnelle
- L'imputabilité
- Les modes de participation à l'infraction
La peine
- La notion de peine
- Le prononcé de la peine
L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
o le cours traditionnel en page de gauche,
o des tableaux récapitulatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
o la mise en avant des distinctions fondamentales,
o la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
o un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Il est destiné :
o aux étudiants de Licence 1 Droit,
o aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.
Les propriétés intellectuelles (le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd'hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n'ont en effet cessé d'accroître leur domaine. Dans l'espace, depuis l'adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement.
En adoptant le parti pris de l'unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s'efforce de répondre à plusieurs questions :
o Quel est l'objet des prérogatives ?
o À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ?
o En quoi consiste ce droit ?
o Comment peut-on le défendre et l'exploiter ?
Ce livre s'adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle...). Il n'a pas l'ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence - c'est-à-dire aussi bien d'un point de vue technique que d'un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet.
APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives
APPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet
APPLIQUER : des exercices d’application corrigés
RÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Les thèmes :
1. Le code civil
2. La personne
3. La personne morale
4. L'animal
5. L'acquisition de la personnalité juridique
6. L'absence et la disparition
7. La mort
8. L'organisation des funérailles
9. L'incapacité du majeur
10. Le droit à la vie privée et le droit à l'image
11. L'attribution du prénom
12. Le changement de prénom
13. Le nom de famille
14. Le changement de sexe
Les ouvrages de la collection Spécial Droit proposent des plans de cours exhaustifs et rigoureux tout en facilitant leur compréhension par une démarche méthodique. Ainsi, ce manuel aborde les thèmes du droit du travail de façon didactique, en proposant pour chaque chapitre :
Un exposé clair des règles de droit positif ;
Des encadrés présentant les définitions, les fondamentaux, les évolutions jurisprudentielles, pour en faciliter la compréhension et la mémorisation ;
Des exercices diversifiés et leur corrigé pour s'auto-évaluer ;
Des indications bibliographiques pour aller plus loin.
Les étudiants en Droit ou dans l'enseignement supérieur, les candidats à un concours ou tout personne qui souhaite comprendre le droit du travail trouveront dans ce manuel un approche complète du droit du travail.