Droit

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Plaidoirie pour l'avortement

Gisèle Halimi
- Gallimard
- Folio 2 euros / 3 euros
- 1 June 2023
- 9782073025104
"L'acte de donner la vie, comme l'acte de ne pas la donner, c'est un acte volontaire, c'est un acte de responsabilité.
Ce que je voudrais que le Tribunal comprenne et, après lui, les hommes qui nous gouvernent, c'est que nous sommes des êtres libres et responsables, tout comme les hommes. Et puisque nous devons donner physiologiquement la vie, il faut que nous le décidions en êtres libres et responsables, et sans le contrôle de personne."

Un texte essentiel, une plaidoirie historique pour le droit à l'avortement en France.
ebook (ePub) 2.99 €

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Au nom du peuple français : Mémoires

François Molins
- Flammarion
- Documents, témoignages
- 14 February 2024
- 9782081497740
Visage de l'antiterrorisme lors de la vague d'attentats de 2012 à 2018, François Molins est devenu en quelques années le procureur le plus connu de France. Persuadé qu'il fallait rompre avec la trop grande discrétion de la justice pour rassurer le pays pendant les crises majeures, il fut le premier à instaurer une communication claire, neutre et objective.
Son intégrité et son courage l'ont hissé au rang des grandes figures de la magistrature, oeuvrant à la préservation d'une justice forte et indépendante. Au cours des grandes affaires politico-financières de ces dernières années, il a incarné un inflexible contre-pouvoir. Bygmalion, Cahuzac, Dupond-Moretti, autant de procès retentissants auxquels il a contribué en enquêtant ou en témoignant sans plier sous le poids du pouvoir politique.
Son récit intime et captivant nous plonge au coeur de l'institution judiciaire à laquelle il s'est dédié quarante-six ans durant, avec toujours la même boussole : l'indignation face à l'injustice.
ebook (ePub) 14.99 €

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L'exécution

Robert Badinter
- Fayard
- Documents
- 25 March 1998
- 9782213642369
J'avais écrit ce livre, où se mêlent récit d'un drame judiciaire et réflexions sur la justice et le métier d'avocat, après l'exécution de Claude Buffet et Roger Bontems, en novembre 1972, à Paris, dans la cour de la prison de la Santé. Tous deux avaient été condamnés à mort par la Cour d'assises de Troyes pour avoir pris en otage et égorgé, à la Centrale de Clairvaux, une infirmière et un gardien. Leur grâce avait été refusée par le Président Pompidou.
Depuis lors, la guillotine a été reléguée dans les caves d'un musée, et la peine de mort a disparu de nos lois. Mais elle sévit encore dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis. Et la tentation d'y revenir n'a pas disparu de tous les esprits. Cette justice qui tuait, la voici à l'oeuvre dans ce livre. Il n'est pas inutile que de nouvelles générations, plus heureuses à cet égard que la nôtre, la connaissent.
R.B.
ebook (ePub) 5.49 €

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Code pénal en argot : À l'usage des braqueurs, carambouilleurs et autres malfaisants

JoeyStarr, Polo Labraise
- Fayard
- Documents
- 15 May 2024
- 9782213729688
Michel Audiard, San Antonio, Antoine Blondin, monuments de la gouaille populaire, ont disparu avec le xxe siècle. Le moule est-il cassé, le style perdu à jamais ? C'est sans compter sur JoeyStarr et Polo Labraise, issus de la culture rap pour l'un et du journalisme sportif pour l'autre, qui ressuscitent ici un argot irrévérencieux avec ses formules hilarantes autour de la vie d'un détenu-écrivain et de son curieux avocat...

Préface de Me Jean-Yves Le Borgne, avocat au Barreau de Paris
Ce livre est publié sans l'approbation de l'implacable Anastasie Faucheux, sensitivity reader aux Éditions Fayard
ebook (ePub) 16.99 €

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L'affaire Alice Crimmins

Anaïs Renevier
- 10/18
- Polar
- 2 March 2023
- 9782264081636
New York : été 1965, deux enfants disparus, une mère forcément coupable : un true crime glaçant, en partenariat avec SocietyUn été caniculaire 1965, dans les grands ensembles du Queens, deux jeunes enfants disparaissent. Ils seront retrouvés assassinés quelques jours plus tard, et à quelques jours de distance, dans des terrains vagues.
Aucun indice, aucune preuve. Pourtant, les enquêteurs, catholiques et irlandais en majorité, orientent rapidement leurs pistes autour de la mère des enfants, Alice Crimmins, récemment séparée de leur père.
Pourquoi elle ? Ses principaux torts semblent résider dans le fait qu'elle soit séparée, qu'elle multiplie les amants et ne semble pas assez triste.
Un New York scorsésien, une histoire de moeurs et de justice patriarcale et un mystère : aujourd'hui encore, on ne sait pas qui a commis les meurtres.
La personnalité très complexe d'Alice Crimmins nous conduit tout autant du côté des personnalités politiques américaines des années 1960 que de la mafia new yorkaise.
Après deux procès particulièrement tortueux en 1968 et 1971, Alice Crimmins est condamnée et incarcérée.
Elle est libérée en 1977, elle refait rapidement sa vie sous un autre nom et elle s'évapore.
La journaliste Anaïs Renevier part sur ses traces et raconte à travers elle une époque, une famille et une femme qui échappent toutes aux archétypes. Comprendre cette affaire, c'est éviter le manichéisme tout en le frôlant. C'est aussi lire le récit d'une intense chasse à la sorcière qui déchira en son temps tout le pays.
ebook (ePub) 7.99 €

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L'affaire du Golden State Killer

William Thorp
- 10/18
- Polar
- 2 March 2023
- 9782264081469
Californie : 13 meurtres, 50 agressions, 42 ans de traque : un true crime glaçant, en partenariat avec Society En 2018, la police américaine annonçait l'arrestation du " Golden State Killer ", auteur de plus de 140 cambriolages, 50 viols et au moins 13 meurtres dans les années 1970 et 1980.
C'est la fin de plus de 40 années de traque que le journaliste William Thorp va remonter, au fil d'une enquête totalement inédite et tentaculaire.
Dans ce décor idyllique de Californie, c'est toute une époque qui se dessine, celle des hippies, des banlieues et d'abord de petits délits sans lien apparent, plutôt inoffensifs. Des cambriolages, nombreux, et toujours dans la même zone géographique du comté de Sacramento. Et bientôt, des viols, à répétition, avec toujours un scénario identique. Il faudra des années aux enquêteurs pour parvenir à lier les affaires entre elles. Et des années encore pour les relier à une série de meurtres sanguinaires.
C'est grâce à l'acharnement de policiers et notamment d'un duo hors norme, Carol Daly et Richard Shelby, conjugué aux progrès scientifiques (l'ADN par parentèle) que le Golden State Killer sera arrêté.
Dans cette enquête où tout est vrai, c'est le portrait d'un homme, d'une époque et le récit d'une enquête qui permettent de comprendre
la sauvagerie de ce criminel a pu se déchaîner en toute impunité.
ebook (ePub) 7.99 €

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Laëtitia ou la fin des hommes

Ivan Jablonka
- Seuil
- La Librairie du XXIe siècle
- 25 August 2016
- 9782021291223
Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, Laëtitia Perrais a été enlevée à 50 mètres de chez elle, avant d'être poignardée et étranglée. Il a fallu des semaines pour retrouver son corps. Elle avait 18 ans.
Ce fait divers s'est transformé en affaire d'État : Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a reproché aux juges de ne pas avoir assuré le suivi du " présumé coupable ", précipitant 8 000 magistrats dans la rue.
Ivan Jablonka a rencontré les proches de la jeune fille et les acteurs de l'enquête, avant d'assister au procès du meurtrier en 2015. Il a étudié le fait divers comme un objet d'histoire, et la vie de Laëtitia comme un fait social. Car, dès sa plus jeune enfance, Laëtitia a été maltraitée, accoutumée à vivre dans la peur, et ce parcours de violences éclaire à la fois sa fin tragique et notre société tout entière : un monde où les femmes se font harceler, frapper, violer, tuer.
- prix Médicis 2016,
- prix Transfuge du meilleur essai 2016,
- prix littéraire Le Monde 2016,
- prix de la meilleure Enquête de Lire 2016
et prix des Prix littéraires 2016.
ebook (ePub) 8.99 €

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Les lois, décrets & arrêtés les plus cons de l'Histoire

Alain Bauer
- First
- 2 May 2024
- 9782412095423
Qui a dit que les législateurs n'avaient pas le sens de l'humour ?Le saviez-vous ? Le survol, l'atterrissage et le décollage d'ovnis sont interdits à Châteauneuf-du-Pape. Les éléphants n'ont pas le droit de se baigner sur la plage de Granville. Il est possible de se marier avec une personne décédée en France, mais épouser la même personne plus de trois fois dans le Kentucky est un délit. Il est interdit de danser dans les bars en Suède. Porter un t-shirt jaune en Malaisie est illégal. Il est interdit de flatuler en public au Malawi...
" Nul n'est censé ignorer la loi ", dit-on, mais qu'en est-il lorsque la loi est absurde, stupide, dépassée ? Car si l'on veut tous croire que les législateurs ont toujours le bien commun à l'esprit, en lisant certains textes, on peut tout de même se poser la question. Après
Les Criminels les plus cons de l'histoire et
Les Criminels les plus cons de l'histoire au tribunal, découvrez que les criminels ne sont pas les seuls cons dans l'histoire !
ebook (ePub) 8.99 €

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Le grêlé : le tueur était un flic

Patricia Tourancheau
- Seuil
- Documents (H. C.)
- 4 March 2022
- 9782021507157
Passionnée par la grande énigme du Grêlé ayant mis en échec la brigade criminelle de Paris durant un tiers de siècle, experte ès fait divers, Patricia Tourancheau qui suit l’affaire depuis les années 90, la retrace sous ses multiples facettes à coups de documents inédits et de témoignages de première main. Victimes directes ou collatérales, frères et parents, enquêteurs de deux générations, détectives, citoyens, ayant subi ou traqué ce criminel XXL, collègues et proches qui l’ont côtoyé, ils ont accepté de lui parler. Elle en tire un récit haletant et terrifiant sur l’une des plus grandes énigmes des dernières décennies, enfin résolue avec l’identification de ce serial killer hors du commun.
Sa connaissance approfondie des procès-verbaux et du déroulé des investigations lui permet de revenir sur les loupés de l’enquête et de dévoiler toutes les étapes de sa résolution. Elle détaille, pour la première fois, l’intégralité de la traque aux trousses du Grêlé, ce tueur et violeur en série, de fillettes et d’adultes, ayant sévi dans la capitale de 1986 à 1997 sans jamais être arrêté... Et pour cause, cet agresseur qui se présentait à des victimes comme un flic, l’était bel et bien. Tapi au sein de l’institution, ce gendarme de la Garde républicaine à Paris dans les années 80, devenu policier motocycliste, avait fini par se ranger dans le Sud. Mais rattrapé par son passé, François Vérove se suicide le 27 septembre 2021, à l’âge de 59 ans. Cet ouvrage raconte aussi la double personnalité de ce militaire nordiste, bon père de famille, mais redoutable pervers, notable insoupçonnable, jamais fiché, indétectable de ses collègues de la Crim’.
Journaliste spécialiste de la police, du banditisme, des criminels et des faits divers depuis 35 ans, Patricia Tourancheau est l’auteure de Grégory, la machination familiale (Seuil), du Magot (Seuil), de Guy Georges, la traque (Pluriel), et d’une douzaine de documentaires. Elle a coréalisé dernièrement pour Netflix la série documentaire Grégory et le film « Les femmes et l’assassin » sur Guy Georges.
ebook (ePub) 8.49 €

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Une déchirure dans le ciel

Jeanine Cummins
- Philippe Rey
- Roman étranger
- 3 February 2022
- 9782848768946
Le récit bouleversant d'une famille face à l'horreur du meurtre de deux jeunes étudiantes, le combat pour ne pas succomber à la haine et au désir de vengeance aveugle
Un soir d'avril 1991, à la faible lueur de leurs briquets, deux soeurs, Julie et Robin Kerry, font découvrir à leur cousin Tom Cummins les poèmes et graffitis inscrits sur l'Old Chain of Rocks, le pont qui enjambe le Mississippi à la sortie de St. Louis. Au même moment, quatre jeunes de la région trompent leur ennui en arpentant ce vieux pont, depuis l'autre rive. Lorsque leur route croise celle du petit groupe, on assiste brusquement à un terrible déchaînement de violence. Tom, qui réussit à en réchapper, ne peut pas imaginer que pour lui, sa soeur Jeanine et toute la famille Cummins, une interminable épreuve commence.
Dans ce récit haletant, Jeanine Cummins raconte et analyse les effets dévastateurs d'un crime sur les victimes et leurs proches. Des méthodes policières douteuses aux débordements de journalistes fascinés par le meurtre, de la difficile impartialité de la justice à l'épineux débat sur la peine de mort, ce livre bouleversant explore les ombres de la société américaine. Le lecteur suit le combat de Tom et de sa famille au fil des années, et leur émouvante reconstruction, dont le pilier reste la fidélité à leurs disparues.
ebook (ePub) 13.99 €

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Ça ne pourra plus vous arriver : 100 règles d'or à connaître

Julien Courbet
- M6 Editions
- 5 June 2024
- 9782359852301
Depuis 2021, Julien Courbet propose un rendez-vous inédit pour les auditeurs de l'émission ça peut vous arriver : "La règle d'or". En moins de 5 minutes, une avocate explique les lois pour de défendre face à une arnaque, mais aussi les points à vérifier pour ne plus se faire avoir à l'avenir.
Une malfaçon dans un logement, une voiture vendue avec un vice caché, ou encore un vol annulé et non remboursé... Grâce à ce livre, ces situations ne pourront plus vous arriver !
Dans ce guide pratique, retrouvez 100 règles d'or qui vous aideront dans la vie quotidienne : santé, voyage et loisir, immobilier, vente en ligne, animaux de compagnie... Les conseils sont fournis par les meilleures juristes de l'émission : les Maîtres Maryline Olivié, Blanche de Granvilliers, Anne-Claire Moser, Sylvie Noachovitch et Anne Cadoret.
ebook (ePub) 13.99 €

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L'Union européenne

Béligh Nabli
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 15 May 2024
- 9782715424692
Entité originale, l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié n'en mérite pas moins une attention particulière, tant son droit comme son action influent sur la vie quotidienne des citoyens européens. Au-delà de son objectif économique originel - la réalisation d'un marché unique -, l'Union européenne affiche une ambition politique : établir une «?union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe?». Si le processus d'intégration européenne n'est pas linéaire, ses crises n'ont pas entamé sa dynamique d'approfondissement et d'élargissement. Mais, dans un contexte géopolitique et sociopolitique agité, quel sera son avenir ?
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Code civil : Annoté (Édition 2025)

Xavier Henry, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 20 June 2024
- 9782247235346
La "Bible" du droit civil.Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est notamment à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
ebook (ePub) 35.99 €

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Les épines et les roses

Robert Badinter
- Fayard
- Documents
- 16 March 2011
- 9782213665788
Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. Le temps écoulé rend singulières les passions que soulevait alors mon action. Le cardinal Lustiger m'avait prévenu au lendemain de l'abolition : « On ne touche pas à la mort impunément. » . Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, mêlée au récit des événements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République. De tout ce que j'ai pu réaliser à cette époque, l'essentiel demeure : irréversibilité de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l'homme, amélioration du régime des prisons, et bien d'autres mesures encore. Je n'ai pas non plus dissimulé mes échecs, qu'il s'agisse de la surpopulation carcérale, de la pauvreté budgétaire, ou de convaincre l'opinion que la première mission de la justice est de faire respecter la loi et de garantir les libertés individuelles comme le prescrit la Constitution, et non d'être le pompier de la délinquance, comme on s'obstine à le faire croire. En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R.B.
ebook (ePub) 6.99 €

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A l'ombre d'Outreau

Jean Songe
- Seuil
- Don Quichotte
- 12 April 2024
- 9782021514131
Vingt ans se sont écoulés depuis l’ouverture du procès de « l’affaire d’Outreau » à Saint-Omer, une des plus célèbres affaires pénales d’agressions sexuelles sur seize mineurs impliquant dix-sept adultes. Fait sans précédent, à l’issue du procès en appel qui a eu lieu à Paris, le président Jacques Chirac a présenté les « regrets et excuses » de l’État à douze de ces adultes longtemps incarcérés, finalement acquittés. L’affaire d’Outreau a divisé l’opinion en deux camps irréconciliables, et mis le feu aux médias. La nuance a disparu du champ de vision.
Sans rien éluder, ce livre s’appuie sur l’examen minutieux des 20 000 pages du dossier d’instruction, des dossiers périphériques, d’autres pièces, parfois inédites, et sur le récit détaillé, heure par heure, du procès. Il permet de comprendre enfin la complexité des faits, d’en rectifier certains, de déceler les incohérences et les failles de l’enquête, de mieux appréhender la souffrance des enfants victimes, mais aussi de mettre au jour nombre d’éléments jamais révélés auparavant. Il était temps.
Auteur de plusieurs romans noirs (Tout (ce que je sais) vient du noir, La Voix des maisons) et d’un récit alarmiste sur le monde nucléarisé (Ma vie atomique), Jean Songe, enquêteur libre, a publié dans la même collection Sodexo. La gloutonne (2021).
ebook (ePub) 15.99 €

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Code pénal : Annoté (édition 2025)

Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 20 June 2024
- 9782247235407
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux. Les plus de cette édition 2025 : - À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ; - Nombreux textes complémentaires ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
ebook (ePub) 49.99 €

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C'est mon droit ! Le guide juridique pour répondre à toutes les questions du quotidien

Collectif
- Solar
- 29 August 2024
- 9782263189791
Un guide-expert du droit du quotidien pour faire valoir et défendre vos droits en toutes circonstances !Faire valoir ses droits dans la vie quotidienne est une source incontestable de confort, de bien-être, de protection, d'économie. Mais pour défendre ses droits, encore faut-il les connaître. Cette connaissance évacue bien des soucis du quotidien dans une société qui, bien que civile et administrée, laissent un espace pour les abus, les escroqueries et les incivilités qui se multiplient.
C'est une valorisation, une protection et une défense de vos droits du quotidien via un accompagnement expert et des réponses sûres que vous propose ce guide !
En effet, Joris Griot, fondateur du compte @guidejuridique, qui compte un nombre d'abonnés toujours croissant, apporte dans cet ouvrage les réponses à toutes les interrogations du quotidien suivant un principe pragmatique, simple, éprouvé de questions/réponses.
Il a dans cet ouvrage rassemblé les questions sur les droits les plus posées - plus de 300 - pour y apporter de manière étudiée, juste et efficace les réponses expertes.
Une structure claire, avec différents chapitres abordant :
le travail, la consommation, l'économie, la justice, l'école, le transport, la famille, le voisinage, la location et la santé. Chaque question relative à un droit est très directe (comme vous vous la poseriez), elle appelle en réponse un oui ou non, lequel est suivi d'une explication concise, claire et sans jargon juridique accompagnée de l'article de loi qui la justifie, et enfin, du recours éventuel qui vous permettra d'obtenir gain de cause.
En bref, tout pour évoluer avec aisance et évacuer les problèmes du quotidien !
Vous pourrez par exemple trouver les réponses aux questions : - Est-ce qu'une entreprise peut appeler mon ancien employeur pour obtenir des informations sur moi ?
- J'ai fait une demande de congés restée sans réponse de mon employeur, puis-je quand même partir en vacances ?
- Peut-on se faire licencier pour avoir menti sur son CV ?
- Livraison : délai non respecté, colis jamais reçu, qui est responsable ?
ebook (ePub 3 Fixed Layout) 10.99 €

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Code de procédure civile : Annoté (Édition 2025)

Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 20 June 2024
- 9782247235360
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceLes plus de l'édition 2025 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'édition 2025 est notamment à jour :
- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
ebook (ePub) 56.99 €

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La constitution

Guy Carcassonne, Marc Guillaume
- Points
- Points Essais
- 19 August 2022
- 9782757897188
La Constitution
La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies – fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer.
Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d’humour, de précision et d’esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens.
Guy Carcassonne a écrit les onze premières éditions. Marc Guillaume a ensuite pris le relais pour faire vivre cette œuvre fondamentale.
Guy Carcassonne (1951-2013)
Professeur de droit public à l’université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense.
Marc Guillaume
Conseiller d’État, secrétaire général du Conseil constitutionnel (2007-2015), secrétaire général du gouvernement (2015-2020).
ebook (ePub) 8.49 €

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La justice contre les hommes

Laure Heinich
- Flammarion
- Documents, témoignages
- 4 October 2023
- 9782080411310
« Je défends les hommes et les femmes, les auteurs de crimes et de délits comme leurs victimes. Faudrait-il choisir un camp ? Ils subissent ensemble une justice qui ne tue plus mais qui maltraite les uns sans apaiser les autres, qui brutalise sans discernement, y compris les siens. La violence des discours politiques et médiatiques, dont la finalité est très éloignée de l'esprit de justice, dégrade l'espace judiciaire. Et l'institution, éreintée, malmène à son tour. Elle produit ainsi la rage qu'elle condamne et fait de la vérité sa première victime. Jusqu'où ira-t-elle ? Personne ne semble vouloir empêcher la rupture qui devient pourtant palpable. Avocats, juges et greffiers font ce qu'ils peuvent, cherchent le juste milieu dans sa définition désespérée : "quelque part entre s'en foutre et en crever, entre s'enfermer à double tour et laisser le monde entier entrer", comme l'écrivait Romain Gary.
Cette dégradation nous concerne tous. Ce livre propose de franchir le seuil des salles d'audience pour en parler. Débattre, n'est-ce pas le seul moyen d'arrêter de cogner ? »
ebook (ePub) 14.99 €

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Juger les terrorismes : Regards croisés de la criminologie, du droit et de l'histoire

Alain Bauer, Alexis Deprau, Gilles Ferragu
- Éditions du Cerf
- ACTUALITES HORS COLLECTION
- 18 April 2024
- 9782204151856
Comment juger l'horreur ? Comment juger l'abomination ? Quel sort peut-on envisager pour les auteurs de ces crimes ?
30-33 : procès de Jésus de Nazareth. 1793 : la France définit le concept politique de la Terreur. 1800 : attentat de la rue Saint-Nicaise contre Bonaparte. 1893 : les « lois scélérates » contre l'anarchisme provoquent la controverse. 1970 : l'Europe met en place un arsenal juridique pour faire face à la menace terroriste. 1986 : la France tente une insertion dans son code pénal. 1990 : le terme s'applique au religieux.
Des dizaines de milliers de victimes, de morts, de blessés ont été recensés dans le monde depuis deux siècles. Depuis 2012, les attentats terroristes en France ont causé la mort de 273 personnes et fait de nombreux blessés. Par ailleurs, 75 attentats ont été déjoués.
Du procès Jésus aux sections spéciales, de la cour de sûreté de l'État aux juridictions spécialisées, Alain Bauer, Gilles Ferragu et Alexis Deprau croisent leurs regards sur les facteurs de l'évolution de la justice et sa faculté à juger des terrorismes.
Trois prismes : le crime, le droit, l'histoire. Un livre décisif.
Professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers et aux universités de Shanghai, New York et Pékin, Alain Bauer est l'auteur de nombreux ouvrages sur la criminalité, la guerre ou le renseignement dont l'ABC de la criminologie, aux Éditions du Cerf.
Docteur en droit de la sécurité et de la défense, titulaire du CAPA, juriste dans une institution publique, essayiste, contributeur pour des revues spécialisées en sécurité et défense, Alexis Deprau est l'auteur du Droit face à la terreur aux Éditions du Cerf.
Gilles Ferragu, ancien membre de l'École française de Rome, est maître de conférences en histoire contemporaine à l'université Paris-Nanterre. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dont Histoire du terrorisme et Otages, une histoire.
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Histoire des institutions publiques : Xe-XIXe siècle

Sylvain Soleil, Hugo Beuvant, Luc Guéraud, Thierry Hamon, Tiphaine Le Yoncourt
- Flammarion
- Champs
- 28 August 2024
- 9782080430472
Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.

On qualifie d'institutions publiques les normes et les structures qui permettent de régir un pays : les dirigeants et les ministres, les assemblées et les conseils, l'armée, la fiscalité, la justice, les communautés locales. Ces institutions ont une longue histoire qui, seule, permet de comprendre pourquoi et comment la France du XXI siècle est organisée comme elle l'est.
De façon chronologique et synthétique, cet ouvrage explique les institutions publiques et les idées politiques qui les sous-tendent à compter du Moyen-Âge (X-XIII siècle) jusqu'à la chute du Second Empire (1870), en passant par la monarchie absolue, la Révolution et l'oeuvre de Napoléon.
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La cour internationale de justice

Raphaël Maurel
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 21 August 2024
- 9782715421691
Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n'est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations internationales. À la demande des Nations unies, elle rend également des avis consultatifs sur de grandes questions de droit international. Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l'organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les conséquences des guerres économiques, les droits de la personne, le changement climatique ou les relations diplomatiques. En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.
ebook (ePub) 7.99 €

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Le viol redéfini : vers l'égalité contre le consentement

Catharine a. Mackinnon
- Climats
- Climats
- 25 October 2023
- 9782080438898
Lorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime « n'a pas consenti ». Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire « oui » ou « non » lorsqu'il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ?
En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles.
Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu'un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d'inégalité de genre lorsque cette inégalité - souvent ajoutée à la race, à l'âge et à d'autres inégalités de statut social - est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l'inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d'exiger des preuves qu'un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi - premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle.
ebook (ePub) 15.99 €

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