• La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales

    Philippe Arnaud

    • La découverte
    • 24 February 2022

    Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de " ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ".
    À partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?
    En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la " demande de sévérité " exprimée par les sondages et l'" inflexibilité " sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.

  • L'affaire Roukia ou les ombres de Mayotte

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    • Presses de la cité
    • 31 March 2022

    Une enquête à tiroirs qui débute en 2011 par le meurtre d'une jeune Comorienne. Tout, du petit ami toxicomane au juge d'instruction inquiété par la justice, en passant par les enquêteurs aux pratiques sulfureuses, donne à l'affaire un relief singulier au coeur de Mayotte où les croyances populaires défient les institutions.15 janvier 2011. Le corps en partie dénudé d'une jeune femme est découvert sur une falaise à l'aplomb de la baie de Trévani, à Mayotte. C'est le début de l'affaire Roukia, cette lycéenne de dix-huit ans qui gagnait de l'argent en faisant la " soussou " - prostituée occasionnelle. Les analyses toxicologiques révèlent que Roukia est morte d'une overdose d'héroïne. D'où provenait la drogue qui l'a empoisonnée ? Son petit ami Mathias, métropolitain, toxicomane, avec qui elle a passé sa dernière soirée, Mansour, avocat et élu local, et Hakim, le juge qui instruit l'affaire - toujours en attente d'être jugée - en sont convaincus : la poudre blanche a été mise en circulation par le Groupe d'intervention régional, afin de rémunérer des indics. Formée de policiers et de gendarmes, cette unité est censée lutter contre l'économie parallèle.
    Entre jalousie, violence et manipulations, cette histoire raconte le destin d'une jeune fille perdue, mais aussi l'envers du décor d'une île de carte postale entrée trop rapidement dans la modernité, rongée par la pauvreté, aux frontières fermées mais poreuses, un territoire oublié de la République.

  • Code pénal annoté (édition 2022)

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    • Dalloz
    • 30 June 2021

    À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud- Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021)- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code pénal 2022 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste- De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020- De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021- Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021- De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales- De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internetCe code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.> Connaissez-vous le Code de la gourmandise ? Ne tardez pas à (vous) faire plaisir :découvrez la nouvelle édition 2022 !

  • La cybersécurité Nouv.

    La cybersécurité

    Nicolas Arpagian

    • Que sais-je ?
    • 18 May 2022

    Nous vivons dans des sociétés de plus en plus numérisées où presque toutes les activités humaines dépendent du bon fonctionnement des technologies de l'information, en particulier d'Internet. Les États, les entreprises, les forces armées, les activistes, le crime organisé et même les particuliers apprécient l'avantage stratégique de l'arme numérique pour capter des données ou de l'argent, déstabiliser une organisation ou attenter à sa réputation. Tous sont ainsi irrigués par une informatique vulnérable aux cyberattaques. Nos vies personnelles et professionnelles se trouvent dorénavant menacées par ces nouvelles formes d'affrontement et dépendent de la cybersécurité. Laissée sans contraintes, celle-ci peut néanmoins aboutir au cauchemar d'une société de la surveillance totale. À chacun le devoir de s'informer sur les enjeux de la sécurité numérique.

  • Acheter son logement

    Catherine Doleux

    • Prat editions
    • 17 May 2021

    Toutes les étapes et les règles à respecter pour réussir son achat immobilier. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de bien immobilier choisir ? Comment bien préparer votre achat et négocier votre prêt ? Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ? Pouvez-vous vous rétracter après la signature d'un compromis de vente ? Diagnostics obligatoires : quelles sont les règles ? Quelles sont vos garanties contre les vices de construction ?

  • Le droit civil Nouv.

    Le droit civil

    Frédéric Rouvière

    • Que sais-je ?
    • 11 May 2022

    Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale. Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. À la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.

  • Associations le guide pratique

    Paul Le Gall

    • Prat editions
    • 21 March 2019

    Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Gérer les salariés et les bénévoles , Maîtriser la fiscalité o Comment créer une association ? o Comment obtenir des subventions ? o Quelle est la responsabilité du dirigeant ? o Quels sont les droits des membres de l'association ? o Comment gérer une association ? o Une association peut-elle agir en justice ? Inclus : cas pratiques, conseils, adresses, modèles de lettres et de documents.

  • La criminologie pour les nuls

    ,

    • First
    • 10 February 2022

    Pour enfin comprendre les ressorts du crime !Qu'entend-on par crime précisément ? Quelles sont ses conséquences sur les victimes ? Comment lutter contre la criminalité ? Entièrement mis à jour, ce livre vous entraîne dans les profondeurs de la criminologie pour comprendre les ressorts de l'esprit criminel et les moyens d'action des défenseurs de la loi.
    Grâce à
    La Criminologie pour les Nuls, explorez les différentes théories cherchant à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes, identifiez les types de crimes - du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme -, suivez le travail d'enquête de la police scientifique et découvrez les moyens de limiter et combattre la menace criminelle.
    Découvrez :
    Les concepts clés de la criminologie
    Les dessous de la psychologie criminelle
    Les outils de mesure et de connaissance du crime
    Les grands phénomènes criminels
    Les nouvelles formes de criminalité
    Les façons de prévenir et de combattre le crime

  • Dépendance, le guide pratique

    Collectif

    • Prat editions
    • 17 May 2021

    Toutes les démarches et les aides pour accompagner un proche dépendant. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quel est le coût d'un EPADH ? Quelles sont les aides financières ? Quels congés pour aider un proche dépendant ? Quelle protection juridique pour une personne fragilisée ?

  • À jour de la loi PACTE et des décrets d'application.

  • Chômage : tous vos droits

    Catherine Doleux

    • Prat editions
    • 1 December 2021

    Pour connaitre et faire valoir vos droits. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Que change la nouvelle convention chômage ? Comment obtenir une formation ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?

  • Droit du travail en 28 fiches

    Véronique Roy

    • Dunod
    • 16 February 2022

    Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
    Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. Il s'adresse aux étudiants en BTS et IUT tertiaires, Cnam-Intec, aux étudiants en licence de droit, de sciences économiques, d'AES, aux étudiants des IEP, des écoles de commerce et de gestion.
    Il propose, en 28 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.
    Les applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique.
    Thèmes abordés :SourcesContratsExécution, modification, suspension et rupture du contratAspects collectifsRégime général et contentieux de la Sécurité socialeAssurance chômageAide sociale et protections complémentaires
     

  • Droit des obligations

    Stéphanie Porchy-Simon

    • Dalloz
    • 30 June 2021

    De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

  • Droit pénal général

    Patrick Canin

    • Hachette éducation
    • 19 January 2022

    Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs.
     
    Plan de l'ouvrage  :
    Chapitre préliminaire : L'originalité du droit pénal.
    Partie 1 : La légalité pénale
    1. Le principe de légalité.
    2. Les sources du droit pénal.
    Partie 2 : L'infraction pénale
    3. Les classi cations des infractions.
    4. L'élément matériel de l'infraction.
    5. L'élément moral de l'infraction.
    6. Le responsable de l'infraction.
    7. La pluralité de responsables de l'infraction.
    Partie 3 : La sanction pénale
    8. Les sanctions pénales.
    9. La détermination de la sanction pénale.
    10. L'extinction de la sanction pénale.

  • Droit pénal général (édition 2022)

    Xavier Pin

    • Dalloz
    • 6 October 2021

    Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement.
    Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
    La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

  • Successions : le guide pratique

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    • Prat editions
    • 9 December 2021

    Un guide pratique à l'usage des héritiers et de ceux qui veulent organiser leur succession. Les réponses à toutes vos questions : comment préparer votre testament et protéger vos héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment sont calculés les droits de succession ? Comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ?

  • Licenciement : tous vos droits

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    • Prat editions
    • 9 December 2021

    Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?

  • À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. Code de procédure pénale 2022, les + de l'édition 2022:
    - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire- Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus- Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique- Code de procédure pénale disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2022 Dalloz est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.> Connaissez-vous le Code de la gourmandise ? Ne tardez pas à (vous) faire plaisir :découvrez la nouvelle édition 2022 !

  • Le droit du travail en schémas

    Nicolas Rondet

    • Editions ellipses
    • 4 January 2022

    L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Cet effort de clarification n’aboutit pas pour autant à un traitement sommaire de la matière : l’essentiel de la réglementation en vigueur est exposé, sans être dénaturé.Il est destiné :aux étudiants en droit,aux apprentis et étudiants de filière non juridique, telle que l’expertise-comptable (IUT GEA, DCG) ;aux candidats aux concours administratifs,aux employeurs et salariés.Ce manuel est à jour des lois « Santé » du 2 août 2021 et « Climat et résilience » du 22 août 2021.

  • Ce livre traite sous forme de fiches tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit du travail. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés. L'objectif est multiple :

    Acquérir les bases d'une discipline
    Se mettre à niveau
    S'entraîner pour les examens
    Le livre s'adresse aux :

    Étudiants des écoles de commerce et d'ingénieurs
    Étudiants des IAE
    Étudiants en licence de droit
    La nouvelle édition prend en compte les dernières réformes et les évolutions du travail, notamment en lien avec la pandémie du Covid-19 et ses conséquences sur le droit du travail.

  • Droit du travail : relations collectives

    Saïda Saliha Safatian

    • Enrick b. editions
    • 9 February 2022

    Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles du droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable. À mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender. C'est le but de cette fiche qui indique au moyen d'une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une question de droit international privé.

  • Droit du travail (édition 2022)

    ,

    • Dalloz
    • 20 October 2021

    Tout le champ du droit du travail structuré autour d'un plan de cours détaillé et des notions-clés
    Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail :
    Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociationcollective et normes conventionnelles, droit de grève).
    Le présent ouvrage offre donc un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux.
    Cette 4e édition prend en compte les principaux textes adoptés durant l'été 2021, tels que la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ainsi que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite " loi climat ") qui comporte des mesures sociales.
    Cette nouvelle édition met également l'accent sur les principales décisions de justice rendues en 2020 et au premier semestre 2021. Elle est notamment enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques.
    Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiantscomme pour les candidats aux concours, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.

  • Droit des sûretés

    Jean-Baptiste Seube

    • Dalloz
    • 7 April 2022

    L'essentiel de la matière sous forme pédagogique, synthétique et claire, à jour de l'importante réforme du droit des sûretés
    Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.
    Objet de constants ajustements, le droit des sûretés vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021 dont tient compte cette édition.Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.

  • Droit du travail (édition 2022)

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    • Dalloz
    • 23 June 2021

    Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travail
    Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

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