• Code de procédure pénale annoté (édition 2022) Nouv.

    À  jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.  Les + de l'édition 2022:  -  Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
    - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
    - Code de la justice pénale des mineurs  (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus
    - Dispositions relatives au parquet européen  à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
    - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
    - Bibliographie pertinente pour chaque thématique
    -  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Code pénal annoté (édition 2022) Nouv.

    À jour de la  Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste  -  Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V  (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le  Pr Yves Mayaud
    - Nombreux textes complémentaires (notamment  nouveau Code des étrangers  en vigueur le 1er mai mai 2021 et  Code de la justice pénale des mineurs  en vigueur le 30 septembre 2021)
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la  richesse de sa jurisprudence  et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881,  Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : 
    - De la loi du 21 avril 2021 visant à  protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
    - De la loi sur le  Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée  du 24 décembre 2020
    - De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du  Code des étrangers  du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021
    - Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021
    - De la loi du 30 juillet 2020 sur les  violences conjugales
    - De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les  contenus haineux sur internet  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.

  • Cet ouvrage propose  l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs  : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.La première partie est consacrée à  la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
    La deuxième partie définit  l'infraction  comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. 
    Enfin, la troisième partie décrit  les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

  • À une époque de transition entre l'ancien régime et la modernité du droit pénal, Cesare Beccaria opère une rupture dans le domaine juridique et politique, en direction d'une laïcisation de la justice criminelle. Dans le droit de punir moderne, dont le philosophe et juriste milanais dessine les contours, la peine devient une nécessité sociale, née d'une concession minimale de la liberté des citoyens. Clarté et utilité des lois pénales, proportion entre peines et délits, promptitude et modération des peines, dépénalisation et prévention plutôt que répression, telles sont les exigences énoncées avec éclat dans Des délits et des peines en 1764.

    Salué par Voltaire et les Encyclopédistes, l'ouvrage a été au centre des débats sur la réforme criminelle au cours des dernières décennies du XVIIIe siècle. La Révolution française a consacré ses principes. Une bonne partie du droit pénal européen est issue de ce petit livre italien. Ses combats restent néanmoins toujours d'actualité dans le monde, qu'il s'agisse de celui contre la peine de mort ou de celui contre la torture. Sa vigueur de pensée en fait une référence toutes les fois où les systèmes juridiques sont mis à l'épreuve de l'inhumanité, lorsque "les lois permettent qu'en certaines circonstances l'homme cesse d'être personne et devienne chose".

    Des délits et des peines sont présentés ici dans une nouvelle traduction, le plus littérale possible, accompagnée d'un apparat critique veillant à éclaircir les passages les plus complexes et à indiquer au lecteur les principales articulations de la pensée de l'auteur.

  • Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénalCet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

  • Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. Le temps écoulé rend singulières les passions que soulevait alors mon action. Le cardinal Lustiger m'avait prévenu au lendemain de l'abolition : « On ne touche pas à la mort impunément. » . Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, mêlée au récit des événements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République. De tout ce que j'ai pu réaliser à cette époque, l'essentiel demeure : irréversibilité de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l'homme, amélioration du régime des prisons, et bien d'autres mesures encore. Je n'ai pas non plus dissimulé mes échecs, qu'il s'agisse de la surpopulation carcérale, de la pauvreté budgétaire, ou de convaincre l'opinion que la première mission de la justice est de faire respecter la loi et de garantir les libertés individuelles comme le prescrit la Constitution, et non d'être le pompier de la délinquance, comme on s'obstine à le faire croire. En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R.B.

  • Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.

  • La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
    PLAN DE L'OUVRAGE
    Partie 1  : La preuve  : la réalité pénaleLa preuve objective, effective et réelleLa preuve subjective, intellectuelle et déductivePartie 2  : La preuve  : la vérité pénaleLa victime et les preuves à chargeLe suspect et les preuves à charge et à décharge 
    YVES JEANCLOS est docteur d'État en Droit (Paris  II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l'auteur d'ouvrages de référence en droit pénal -  manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.

  • Procédure pénale

    Edouard Verny

    La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
    Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des
    - 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
    - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
    - 28 février 2017 relative à la sécurité publique,
    - 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale
    - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
    - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale,
    Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers :  l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises.
    Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
    Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

  • Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l'universitaire comme pour le praticien.
    En un seul ouvrage, qui s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) :
    o un cours complet sur les principales infractions ;
    o des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen.
    Le cours prend notamment en compte les dispositions sur le harcèlement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le travail forcé, la réduction en servitude ou encore le terrorisme, ainsi que les modifications relatives notamment aux discriminations ou à la violation de domicile.

  • Le droit pénal en cartes mentales Nouv.

    Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit pénal offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 27 cartes mentales.

  • Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

  • La procédure pénale en cartes mentales Nouv.

    Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de procédure pénale offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.

  • Ce livre est une plaidoirie?: la «?radicalisation des esprits?» oxyde la société française, l'«?hyper?» - puritanisme, aseptisation, uniformisation, conformisme, hygiénisme, sécurité, transparence, contrôle - infecte les consciences, et le contexte technologique, communicationnel, médiatique, marchand bouleverse les comportements. Éric Dupond-Moretti nous prévient?: la société contemporaine et la civilisation en devenir se soumettent à des diktats et acceptent des compromis qui menacent les libertés. Ce dialogue avec Denis Lafay doit être lu comme un combat, un manifeste pour la Liberté qui interpelle le lecteur au plus loin dans son intimité, son humanité. Et ses responsabilités. Car il n'y a pas de droit d'être libre sans devoirs à l'égard de la liberté.

    Éric Dupond-Moretti est un avocat pénaliste français, réputé pour le nombre record d'acquittements qu'il a obtenus. Il a récemment publié Le Dictionnaire de ma vie (Kéro, 2018).

  • L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).
    Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent ignorer les principaux rouages de la justice.
    Cet ouvrage est indispensable aux étudiants de licence 1 de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et au concours d'entrée des Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).

  • Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.Cet ouvrage prend en  compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

  • 75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer  : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. À cela s'ajoute des jugements d'importance prononcés par les juridictions nationales ou hybrides, telles que le Tribunal spécial pour le Liban ou les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.Dix ans après la 1re édition des Grands arrêts du droit international pénal, la présente mouture regroupe et commente les jugements les plus importants rendus par les tribunaux internationaux et par les juridictions nationales en la matière. Avec plus de 80  décisions analysées et commentées, les auteurs permettent aux chercheurs, praticiens et étudiants de connaître et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteurs offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour ceux qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.

  • Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.

  • Procédure pénale Nouv.

    Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.

  • La réforme du droit pénal des mineurs, entrant initialement en vigueur le 1er octobre 2020 et évoquée par l'auteur dans l'ouvrage, a été repoussée au 31 mars 2021, en raison du contexte sanitaire.L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en Licence 2 Droit,aux candidats préparant l'examen du CRFPA.

  • Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine.
    Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.
    Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

  • Procédure pénale Nouv.

    Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Procédure pénale :Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours.Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

  • Procédure pénale

    Bernard Bouloc


    La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

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