• La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente. Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l'État en France puis analyse les relations de l'État au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondiali­sation, la place de l'État dans la société internationale.

  • La collection Top'Actuel fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
    Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine.
     
    Plan de l'ouvrageLes impôts locauxLes revenus financiersLes revenus fonciersLes plus-values des particuliersL'impôt sur le revenu des particuliersL'imposition du capitalLes droits de mutationL'auteur : Gilles Meyer est agrégé d'économie et de gestion. Il enseigne en classes préparatoires au DCG à Rennes. Il est membre du jury du DCG et du DSCG.

  • Le droit administratif Nouv.

    Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

  • République « une et indivisible », 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, mais aussi Brexit et discours de la reine, tweets de Donald Trump... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l'attend pas. Matière reine enseignée dès la première année de licence à tous les futurs avocats, juges et politistes, il n'est pourtant pas simplement le droit de la Constitution, dont le champ d'étude se limiterait aux règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et aux principes qui garantissent les libertés et les droits fondamentaux. Si la Constitution est le texte fondateur d'une société, alors le droit constitutionnel est avant tout le droit de la vie en communauté. Pour en cerner les contours et les enjeux, il faut donc recourir au droit et au contentieux, certes, mais aussi à l'histoire, à la philosophie, à la science politique. En 100 mots, Benoît Montay passe en revue les concepts-clés du droit des droits et leur donne chair en puisant ses exemples dans l'actualité la plus récente et dans la grande histoire.

  • Politiques publiques : catégories A et B ; concours 2021-2022 Nouv.

    Les dispositifs des politiques publiques, leurs acteurs et leurs enjeux sont au coeur de la culture administrative attendue aux concours, tant à l'écrit qu'à l'oral. Ce livre permet au candidat de connaître et d'appréhender les thématiques actuelles de ces politiques tout en l'incitant à avoir un avis éclairé et construit sur les débats en cours. Vous y trouverez :

    un QCM d'auto-évaluation pour cibler ses révisions ;
    un planning de révisions pour organiser sa préparation ;
    une méthode avec les bons réflexes à adopter ;
    toutes les connaissances indispensables à maîtriser ;
    + de 250 QCM et QRC corrigés pour s'entraîner.

  • Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
    Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
    Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

  • Un exposé analytique et didactique du droit fiscal
    L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

  • Droit des sociétés Nouv.

    Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
     
    PLAN DE L'OUVRAGE
    1. Formes de l'entreprise et fondement des sociétés
    2.  La constitution des sociétés
    3. La personnalité morale des sociétés
    4.  L'organisation des sociétés
    5.  Les évolutions des sociétés
    6. Les sociétés à risque limité
    7. Les sociétés et groupements divers
     
    FRANÇOIS LENGLART, docteur d'État en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises.
     
    PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.

  • Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
     
    PLAN DE L'OUVRAGELa soumission de l'administration au droit la portée du principe de juridicitéLa soumission de l'administration au droit  : le régime de la responsabilité civile de l'administrationThéorie générale de l'acte administratifLe service publicLa juridiction administrativeLes recours devant le juge administratif 
    FRÉDÉRIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection «  HU Droit  », chez le même éditeur.

  • Un cours, complet et pédagogique qui sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi  que le support de la préparation du concours d'entrée dans les écoles d'avocatLa matière des libertés est particulièrement mouvante: 
    -  multiplication des textes législatifs,
    -  approfondissement croissant du contrôle juridictionnel,
    -   complexité de contraintes européennes  dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire. 
    La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par la jurisprudence, sous la surveillance des cours européennes, impose une mise à jour scrupuleuse de la matière.
    L'importance de celle-ci dans  l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat  rejoint ainsi les  préoccupations qui devraient être celles de tout citoyen, après comme  avant les élections politiques majeures.
    Ce Cours, complet et pédagogique sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi  que le support de la préparation du concours d'enrtrée dans les écoles d'avocat.

  • Droit constitutionnel Nouv.

    Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.
    À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.
     
    PLAN DE l'OUVRAGE
    1. Introduction générale au droit constitutionnel
    2. Les régimes politiques européens  : des démocraties parlementaires
    3. La justice constitutionnelle
    4. Deux régimes singuliers  : l'Angleterre et les États-Unis
    5. Les évolutions du droit constitutionnel français
    6. La naissance de la Ve République
    7. Le président de la République
    8. Le gouvernement
    9. Le Parlement
    10. La réforme constitutionnelle
     
    PHILIPPE BLACHÈR est professeur à l'université de Lyon (Jean-Moulin).

  • Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs.

  • Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines:
    - administration des médicaments et autorisation de soins ou d'opérer;
    - secret professionnel et secret partagé, confidentialité et discrétion;
    - santé et sexualité des personnes accueillies, mineurs ou majeurs protégés;
    - obligations alimentaires et solidarité financière;
    - violences intrafamiliales, protection des personnes vulnérables;
    - droits des personnes porteuses de handicap et de leurs aidants...
    On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils: cet aide-mémoire est une véritable "trousse à outils juridique" pour tous les acteurs du secteur social et médico-social, de la santé, de l'éducation, de la dépendance, du handicap, de l'enfance et de la petite-enfance.

  • Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés
    Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.
    Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

  • La fiscalité en France Nouv.

    Un manuel synthétique accessible à un large public  : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude.
     
    PLAN DE L'OUVRAGE
    1. Les éléments fondamentaux de l'impôt
    2. L'impôt sur le revenu
    3. L'impôt sur les sociétés
    4. Les impôts sur la dépense
    5. Les impôts sur le capital
    6. Les fondements du droit fiscal
    7. L'administration de l'impôt
    8. Le contentieux fiscal
    9. Les fondements de la politique fiscale
    10. Les modalités de la politique fiscale
     
    PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.

  • Métonymies, anacoluthes, oxymorons, euphémismes, litotes, métaphores... L'étude des figures de style permet de mieux comprendre le sens et la forme des énoncés, de déceler certains codages et travestissements conventionnels de l'expression. Elle a un large champ d'application, qui va de la rhétorique à la poésie et la littérature en passant par l'étymologie, la grammaire, la psychologie du langage ou encore la communication. Cet ouvrage propose une classification originale, claire et logique, illustrée par des exemples tirés d'oeuvres littéraires, du journalisme, du discours politique, du langage courant, ou inventés par l'auteur pour présenter et expliquer les principales figures de style.

  • Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique Nouv.

    Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.


    PLAN DE L'OUVRAGE
    L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles  : l'autre réforme


    Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.

  • Droit administratif général Nouv.

    Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit.Le présent manuel propose  une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. 
    La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du  principe de légalité  (limites), des  missions de l'administration  (service public et police administrative) et des  procédés d'action exorbitants du droit commun  (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite  des juridictions administratives, de la  responsabilité de l'administration, et des  recours contentieux.Cet ouvrage a pour ambition de brosser  le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologique » - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
    Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le  Code de la commande publique, la  loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la  loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les  décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du  17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas  (prépondérant)  de désistement d'office, et du  4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux  étudiants  mais aussi à tous ceux,  acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

  • Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit administratif offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 43 cartes mentales.

  •   Un exposé exhaustif, analytique et didactiquede la matière étudiéUn exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales  Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. A l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'Etat de droit aujourd'hui. Les questionnements en matière de liberté d'expression, de vie privée, de liberté de religion, d'égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d'exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.

  • Ce mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle française, étude approfondie de la Ve République.
    Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.
    À l'instar des autres ouvrages de la collection, la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender rapidement l'ensemble de la matière.

  • Finances locales Nouv.

    Un manuel synthétique, particulièrement clair, qui permet une compréhension aisée de l'essentiel des principes des finances locales.

    L'ouvrage aborde clairement les enjeux et défis budgétaires auxquels sont confrontées les structures locales.

    POINTS FORTS :

    Clarté des développements  à propos d'une matière jugée difficileActualité  du traitement des développementsModernité  de l'approche

  • Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

  • Un panorama complet de la fiscalité françaiseLe droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
    L'ouvrage présente, sous un volume réduit,  un panorama complet de la fiscalité française concernant  l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
    L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
    La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

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