Droit pénal

  • À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.Les + de l'édition 2021 du Code pénal :
    - À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille 
    - Nombreux textes complémentaires.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019
    - De l'ordonnance sur la régulation des jeux d'argent et de hasard du 2 octobre 2019
    - De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse
    - De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
    - De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineursCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À  jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19
    Les + de l'édition 2021:  - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme
    - Dispositions relatives au parquet européen
    - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
    - Bibliographie pertinente pour chaque thématique
    -  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.  Cette édition est notamment à jour :    - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19  ;  - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;- de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille;  - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Cet ouvrage propose  l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs  : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.La première partie est consacrée à  la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
    La deuxième partie définit  l'infraction  comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. 
    Enfin, la troisième partie décrit  les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

  • Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.

  • Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénalCet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

  • À une époque de transition entre l'ancien régime et la modernité du droit pénal, Cesare Beccaria opère une rupture dans le domaine juridique et politique, en direction d'une laïcisation de la justice criminelle. Dans le droit de punir moderne, dont le philosophe et juriste milanais dessine les contours, la peine devient une nécessité sociale, née d'une concession minimale de la liberté des citoyens. Clarté et utilité des lois pénales, proportion entre peines et délits, promptitude et modération des peines, dépénalisation et prévention plutôt que répression, telles sont les exigences énoncées avec éclat dans Des délits et des peines en 1764. Salué par Voltaire et les Encyclopédistes, l'ouvrage a été au centre des débats sur la réforme criminelle au cours des dernières décennies du XVIIIe siècle. La Révolution française a consacré ses principes. Une bonne partie du droit pénal européen est issue de ce petit livre italien. Ses combats restent néanmoins toujours d'actualité dans le monde, qu'il s'agisse de celui contre la peine de mort ou de celui contre la torture. Sa vigueur de pensée en fait une référence toutes les fois où les systèmes juridiques sont mis à l'épreuve de l'inhumanité, lorsque "les lois permettent qu'en certaines circonstances l'homme cesse d'être personne et devienne chose". Des délits et des peines sont présentés ici dans une nouvelle traduction, le plus littérale possible, accompagnée d'un apparat critique veillant à éclaircir les passages les plus complexes et à indiquer au lecteur les principales articulations de la pensée de l'auteur.

  • Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l´abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s´achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. Le temps écoulé rend singulières les passions que soulevait alors mon action. Le cardinal Lustiger m´avait prévenu au lendemain de l´abolition : « On ne touche pas à la mort impunément. » . Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d´y trouver, mêlée au récit des événements, l´expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République. De tout ce que j´ai pu réaliser à cette époque, l´essentiel demeure : irréversibilité de l´abolition, suppression des juridictions d´exception, dépénalisation de l´homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l´homme, amélioration du régime des prisons, et bien d´autres mesures encore. Je n´ai pas non plus dissimulé mes échecs, qu´il s´agisse de la surpopulation carcérale, de la pauvreté budgétaire, ou de convaincre l´opinion que la première mission de la justice est de faire respecter la loi et de garantir les libertés individuelles comme le prescrit la Constitution, et non d´être le pompier de la délinquance, comme on s´obstine à le faire croire. En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R.B.

  • Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.

  • La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
    PLAN DE L'OUVRAGE
    Partie 1  : La preuve  : la réalité pénaleLa preuve objective, effective et réelleLa preuve subjective, intellectuelle et déductivePartie 2  : La preuve  : la vérité pénaleLa victime et les preuves à chargeLe suspect et les preuves à charge et à décharge 
    YVES JEANCLOS est docteur d'État en Droit (Paris  II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l'auteur d'ouvrages de référence en droit pénal -  manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.

  • Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.Cet ouvrage prend en  compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

  • Droit pénal spécial

    Valérie Malabat

    • Dalloz
    • 16 September 2020

    Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l'universitaire comme pour le praticien.
    En un seul ouvrage, qui s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) :
    o un cours complet sur les principales infractions ;
    o des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen.
    Le cours prend notamment en compte les dispositions sur le harcèlement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le travail forcé, la réduction en servitude ou encore le terrorisme, ainsi que les modifications relatives notamment aux discriminations ou à la violation de domicile.

  • Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

  • Procédure pénale

    Edouard Verny

    • Dalloz
    • 4 March 2020

    La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
    Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des
    - 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
    - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
    - 28 février 2017 relative à la sécurité publique,
    - 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale
    - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
    - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale,
    Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers :  l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises.
    Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
    Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

  • Ce livre est une plaidoirie?: la «?radicalisation des esprits?» oxyde la société française, l'«?hyper?» - puritanisme, aseptisation, uniformisation, conformisme, hygiénisme, sécurité, transparence, contrôle - infecte les consciences, et le contexte technologique, communicationnel, médiatique, marchand bouleverse les comportements. Éric Dupond-Moretti nous prévient?: la société contemporaine et la civilisation en devenir se soumettent à des diktats et acceptent des compromis qui menacent les libertés. Ce dialogue avec Denis Lafay doit être lu comme un combat, un manifeste pour la Liberté qui interpelle le lecteur au plus loin dans son intimité, son humanité. Et ses responsabilités. Car il n'y a pas de droit d'être libre sans devoirs à l'égard de la liberté.

    Éric Dupond-Moretti est un avocat pénaliste français, réputé pour le nombre record d'acquittements qu'il a obtenus. Il a récemment publié Le Dictionnaire de ma vie (Kéro, 2018).

  • 75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer  : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. À cela s'ajoute des jugements d'importance prononcés par les juridictions nationales ou hybrides, telles que le Tribunal spécial pour le Liban ou les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.Dix ans après la 1re édition des Grands arrêts du droit international pénal, la présente mouture regroupe et commente les jugements les plus importants rendus par les tribunaux internationaux et par les juridictions nationales en la matière. Avec plus de 80  décisions analysées et commentées, les auteurs permettent aux chercheurs, praticiens et étudiants de connaître et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteurs offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour ceux qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.

  • Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.

  • Droit pénal général

    Jean Larguier

    • Dalloz
    • 5 September 2018

    Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine.
    Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.
    Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

  • Droit pénal général

    Bernard Bouloc

    • Dalloz
    • 14 August 2019

    Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
    Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
    Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...).
    Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la mtière deuis la dernière édition et notamment le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
    L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

  • Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes).
    Destiné aux étudiants de Master 2, le présent ouvrage s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA.

  • Procédure pénale

    Bernard Bouloc

    • Dalloz
    • 20 November 2019


    La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

  • La réforme du droit pénal des mineurs, entrant initialement en vigueur le 1er octobre 2020 et évoquée par l'auteur dans l'ouvrage, a été repoussée au 31 mars 2021, en raison du contexte sanitaire.L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en Licence 2 Droit,aux candidats préparant l'examen du CRFPA.

  • Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu parfaitement à jour.
    À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.

  • Un guide pour comprendre le crime et les moyens de le combattre
    Vous êtes fasciné par la criminologie, la police scientifique et le travail d'enquête ? Cette deuxième édition entièrement mis à jour vous entraîne dans les profondeurs du monde du crime, et vous offre une meilleure compréhension des sombres recoins de l'esprit criminel et des moyens d'action des défenseurs de la loi.
    Vous comprendrez ce qu'est un crime, comment le mesurer, et ses conséquences sur les victimes et la société en général. Vous explorerez les différentes théories qui cherchent à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes. Vous identifierez les différents types de crimes, du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme, l'un des plus grands défis de notre époque. Vous suivrez les policiers pendant qu'ils poursuivent et arrêtent les criminels. En somme, vous découvrirez les véritables motivations du crime, la façon dont la société réagit face à cette menace, et, surtout, les moyens de limiter son expansion.

  • Cet ouvrage propose donc en un seul volume de donner les clefs de l’essentiel de la méthodologie juridique. Il n’a pas pour objet de se substituer aux séances de travaux dirigés mais d’aider l’étudiant, par une méthode appropriée, à mener à bien les travaux qui lui seront imposés dans ce cadre et à l’examen, avec le plus de réussite possible. Pour ce faire :il expose d’abord un socle de précieux conseils permettant entre autres de mémoriser le cours sans effort, mais aussi d’adopter, pour chaque exercice, le style qui lui correspond, ou encore de découvrir avec facilité le plan idoine ;il aborde ensuite, un par un, chacun de ces exercices pour en disséquer l’élaboration (de la rencontre avec le sujet jusqu’à la rédaction en passant par la délimitation du sujet) avant de l’illustrer par une application corrigée. L’ouvrage est à jour des nouvelles règles relatives à la structure (avec plan) et à la rédaction (au style direct) des arrêts de la Cour de cassation, préconisée par le Guide du Comité (juin 2019).

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