Droit des affaires

  • L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs.
    Le manuel, fidèle au principe de la collection « HyperCours », aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
    Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat).
    En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.
    La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.

  • À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.Les + de l'édition 2021 :
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Contenus additionnels en ligne.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
    - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale;
    - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
    - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
    - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
    - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
    - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
    - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
    - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale;
    - décret du 18 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'EIRL, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
    - loi du 19 juillet 2019 simplifiant, clarifiant et actualisant le droit des sociétés.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Organisé en fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit des sociétés et de s'entraîner. Il rend accessible les règles de création et de gestion d'une société. Il s'articule autour de trois axes : la conception, l'organisation et l'animation, et la fin d'une société.
    Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés. Le livre propose également de nombreux schémas, visuels et tableaux de synthèse.
    L'objectif est multiple :

    Acquérir les bases d'une discipline
    Se mettre à niveau
    S'entraîner pour les examens
    Il s'adresse à des étudiants en écoles de management, universités,  BTS, IUT, ainsi qu'aux stagiaires en formation continue.

  • Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés.
    Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen.
    Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.Ce manuel est à jour de la loi Pacte du 22 mai 2019, des ordonnances en date du 24 avril 2019 réformant le droit de la concurrence, de loi d'adaptation des sociétés commerciales et de l'ordonnance réformant la propriété industrielle.

  • Un regard large et concret sur la vie des affaires

  • Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
     
    PLAN DE L'OUVRAGEFormes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers 
    FRANÇOIS LENGLART, docteur d'État en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises.
     
    PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.

  • Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations - lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10  février 2016 et la récente loi de ratification du 20  avril 2018 sont nombreuses.Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17  mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14  mars 2016 et le décret du 29  juin 2016 ont accompli une importante oeuvre de recodification - à droit presque constant - aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du 21  février 2017. Mais le droit de la consommation reste en ébullition comme en attestent la loi du 20  février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ou, de façon plus accessoire, la loi du 24  juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique.Au coeur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché - parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers, publié par la Commission européenne le 11  avril 2018, ouvre une nouvelle étape qui a débouché sur d'importantes directives en  2019 et  2020, notamment sur la directive dite «  omnibus  » du 27  novembre 2019.Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.


  • "Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté"Procédures collectives : quels aménagements en faveur du débiteur ? Sociétés mises en liquidation judiciaires : le propriétaire d'un bien peut-il le récupérer sans le revendiquer, si son débiteur l'a abandonné ?Plan de sauvegarde : les obligations de la caution personne morale en sont-elles allégées ? Des lois Macron à Pacte, en passant par J21, le droit des entreprises en difficulté ne cesse de bouger.C'est pourquoi ce Précis veut apporter une réponse claire et documentée, tant pour former les étudiants au droit des entreprises en difficulté, que pour donner à réfléchir, aux autre juristes intéressés par cette matière.

  • Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
    Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
    Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.  

  • Droit des sociétés

    Véronique Magnier

    • Dalloz
    • 2 October 2019

    L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
    Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
    Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).
    Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. 

  • La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.
    D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
    La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués.
    La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale.
    D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies. 

  • Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
    Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
    - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ;
    - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.
    Il s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre.
    Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux.
    Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.

  • 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

  • Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affairesUne fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
    L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle.  La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire  (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...).  Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin,  la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
    Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la dix-huitième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.

  • Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF. Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers. Enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance.

  • Le crédit à la consommation fait aujourd'hui partie du quotidien des Français : selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts.
    Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au moment de sa conclusion ou de son exécution.
    Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur.

  • Les traits par lesquels on caractérise l'État constitutionnel moderne, comme la souveraineté ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'État, mais le constituent. Elles ne peuvent se comprendre que dans leur rapport au discours juridique et au droit. Aussi, la Théorie générale de l'État ne peut-elle être qu'une mÉtathéorie juridique.

  • Avec l'apparition du numérique, les `créations' se détachent lentement de leurs supports matériels. Images, musique, mots et algorithmes sillonnent la planète jour et nuit, devant les yeux écarquillés des marchands. L'exode du savoir conduit à une terre promise à bien des bouleversements. Tandis que des armées de juristes s'interrogent sur la manière de pouvoir `vendre des idées', une rumeur s'élève laissant entendre qu'elles doivent être « libres comme l'eau, libres comme l'air, libre comme la connaissance». Du logiciel libre au MP3, du droit de citation au plagiat considéré comme un des beaux arts, Richard Stallman, Bruce Sterling, John P. Barlow, Richard Barbrook, Philippe Quéau, Florent Latrive, Olivier Blondeau, Bernard Lang, Ram Samudrala, Negativland, Benjamin Drieu, Michael Stutz, Eric S. Raymond, Critical Art Ensemble, Jean-Michel Cornu, Michel Valensi et Antoine Moreau dessinent les contours d'une communauté hétérodoxe du «Libre».

  • Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante. De plus, il intègre également de nombreux développements pratiques et théoriques et présente le droit civil, le droit de la concurrence interne et européen.

  • Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.

  • L'ONG n'a toujours pas fait l'objet d'une définition académique à défaut d'une définition universelle, alors qu'elles sont dans tous les secteurs de notre société et plus particulièrement dans le domaine du développement. Le mélange du genre entre l'association nationale régie par la loi de 1901 et l'ONG sans définition pose de sérieux problèmes. La question est de savoir d'où vient la difficulté définitionnelle des ONG ?

  • A jour des réformes les plus récentes, issues,entre autres, des ordonnances du 14 mars 2016 réformant le crédit à la consommation, du 25 mars 2016 relative au crédit immobilier, et tire les conséquences, en droit bancaire, de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Cet ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la réglementation résultant de la création d'une Union bancaire au niveau européen et les récentes mesures destinées à prévenir et traiter la défaillance des établissements bancaires. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de l'offre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des suretés les garantissant. Sont abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers.Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.

  • La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.
    La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de « mifidisation » ; lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrième directive anti- blanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.
    Au coeur des différentes réformes : la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.
    Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.
    L'ambition de ce livre est double : « présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface : qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! » Thierry Bonneau.
    Préface de Thierry Bonneau

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