• Comment optimiser ou faire fructifier un patrimoine ? Comment réduire son imposition ? Quelles sont les règles juridiques pour protéger son patrimoine des aléas de la vie et le transmettre dans les meilleures conditions ? Quelles stratégies adopter pour le dirigeant d'une entreprise ? 
    À jour des dernières dispositions légales, sociales et fiscales, cette édition 2021-2022 rassemble toutes les connaissances nécessaires pour réaliser un diagnostic et définir une stratégie patrimoniale.  Sur le plan juridique  : les lois qui encadrent le patrimoine, le mariage, le  Pacs, le divorce, le décès, les donations...Sur le plan fiscal  : l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, l'impôt  sur les plus-values mobilières, l'impôt sur la fortune immobilière...Sur le plan financier  : les produits d'épargne et de placement,  l'optimisation d'un patrimoine immobilier, l'assurance-vie, la gestion d'un  portefeuille titres, l'épargne retraite...  Cet ouvrage,  écrit par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes  (avocats,  banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables,  fiscalistes, inspecteurs des impôts, notaires...),  allie  principes fondamentaux  et  outils opérationnels  pour le conseiller en gestion de patrimoine.

  • Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux : tel le Petit Poucet qui sème des cailloux, chacun s’expose à des risques car ce se sont autant de données que nous produisons et qui sont exposées, exploitées, voire détournées. Les risques de traçage abusifs, les virus, usurpation d’identité et tentatives d’escroquerie fleurissent à l’ère d’une société qualifiée de « numérique ».À l’échelle d’une entreprise, d’une association ou d’une administration, un grand nombre de données à caractère personnel sont également traitées. Mais une loi encadre désormais la gestion des données de tout organisme, microentreprises et professions libérales incluses.Cet ouvrage permet de décrypter cette loi et toute la réglementation en vigueur. Il donne des outils faciles à mettre en place et des conseils simples issus des autorités compétentes et de plusieurs experts en la matière.
    Destiné à un large public, ce livre apporte aussi quelques réponses à ceux qui s’intéressent au milieu de la protection des données et du cyber, à la fois en termes d’informations et d’opportunités professionnelles. Il est donc à mettre entre toutes les mains !

  • Le droit des contrats spéciaux en schémas Nouv.

    L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit des contrats spéciaux a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants de Licence 3 de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

  • La réforme du droit pénal des mineurs, entrant initialement en vigueur le 1er octobre 2020 et évoquée par l'auteur dans l'ouvrage, a été repoussée au 31 mars 2021, en raison du contexte sanitaire.L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en Licence 2 Droit,aux candidats préparant l'examen du CRFPA.

  • Cet ouvrage propose donc en un seul volume de donner les clefs de l’essentiel de la méthodologie juridique. Il n’a pas pour objet de se substituer aux séances de travaux dirigés mais d’aider l’étudiant, par une méthode appropriée, à mener à bien les travaux qui lui seront imposés dans ce cadre et à l’examen, avec le plus de réussite possible. Pour ce faire :il expose d’abord un socle de précieux conseils permettant entre autres de mémoriser le cours sans effort, mais aussi d’adopter, pour chaque exercice, le style qui lui correspond, ou encore de découvrir avec facilité le plan idoine ;il aborde ensuite, un par un, chacun de ces exercices pour en disséquer l’élaboration (de la rencontre avec le sujet jusqu’à la rédaction en passant par la délimitation du sujet) avant de l’illustrer par une application corrigée. L’ouvrage est à jour des nouvelles règles relatives à la structure (avec plan) et à la rédaction (au style direct) des arrêts de la Cour de cassation, préconisée par le Guide du Comité (juin 2019).

  • L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en droit,aux apprentis et étudiants de filière non juridique, telle que l’expertise-comptable : diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),aux candidats aux concours administratifs,aux employeurs et salariés.

  • Cet ouvrage permet d’appréhender n’importe quel type d’épreuve rencontré en droit des libertés fondamentales.La première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire d'arrêt, le cas pratique mais aussi les épreuves orales.La seconde partie couvre thématiquement l’intégralité du programme de droit des libertés fondamentales. Chaque chapitre propose un sujet susceptible d’être donné à un examen. Il est ensuite réalisé en insistant sur les étapes préparatoires que doit respecter un étudiant pour le traiter convenablement, dont la phase préparatoire au brouillon, essentielle mais trop souvent négligée.Au-delà de simples conseils, cet ouvrage propose un pas-à-pas du cheminement réflexif qu’implique le traitement d’un sujet.Il s’adresse en particulier aux étudiants inscrits en troisième année d’une Licence de droit. Il intéressera également les étudiants candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en Licence de droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.

  • Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence 3 Droit, aux candidats au concours d'accès au CRFPA et aux concours administratifs  de comprendre les principaux thèmes du droit du travail grâce à 22 exercices d'application. Pour chaque thème abordé:L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : Une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concoursLes corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateurUn ouvrage qui met en avant la pratique du droit du travail, pour s'entraîner avant l’examen.

  • Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit du travail . Pour chaque chapitre couvrant un thème de droit du travail, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit du travail.

  • Cet ouvrage propose les notions essentielles de la Procédure pénale en 36 fiches structurées grâce à :une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés.Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.

  • Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit civil des biens.

  • 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

  • 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

  • L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite.Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants de Licence de Droit,aux étudiants des instituts d'études politiques,aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA,aux candidats aux concours administratifs.

  • L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit des biens a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants de Licence et Master Droit,aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • le contenu
    49 fiches pour réviser tout le cours de Droit pénal du travail :
    o les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
    o des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
    o des repères bibliographiques pour aller plus loin
    o 1 index

  • Ce manuel a pour objectif de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : o le cours traditionnel en page de gauche, o des tableaux synthétiques en page de droite.

  • Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile :Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours.Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

  • De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif en proposant des ouvrages thématiques qui recouvrent l’ensemble des programmes de la formation.L’allongement de vie, remarquable à notre époque, et qui ira encore croissant, donne un intérêt nouveau au « VIAGER », disposition de son patrimoine pour se procurer des revenus nécessaires pour couvrir ses besoins de vie. Cet ouvrage s'attache à :Démontrer que le « VIAGER » devient un outil moderne de gestion de son patrimoine.Développer particulièrement la principale opération du genre, la vente immobilière en viager. Cet ouvrage est le résultat d’une collaboration entre des auteurs universitaires et praticiens, l’étude étant conçue en théorie et en pratique, aspects civils et aspects fiscaux. Il s’inscrit naturellement dans la collection de droit notarial destinée aux notaires, aux conseillers en gestion de patrimoine, aux juristes professionnels et aux étudiants en formation professionnelle.

  • Conçue autant pour ceux qui s'intéressent au passé du droit que ceux qui s'interrogent sur son avenir, cette seconde édition - corrigée et augmentée - d'Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les fondements et l'organisation des rapports familiaux personnels : formation de la famille ; affirmation puis déclin de la légitimité, longtemps conçue comme la clé d'accès au patrimoine familial ; exercice du pouvoir entre époux et sur les enfants. Hérités de l'Ancien Droit, ces fondements ne sont pas mis en cause par la promulgation du Code civil en 1804, malgré l'expérience révolutionnaire, alors que la IIIe République ouvre la voie à leur socialisation et à leur judiciarisation ; voie que l'évolution la plus récente, souvent décrite comme un processus de contractualisation de la famille, pourrait, à terme, fermer, en soulevant la question cruciale de la fonction du Droit et de sa valeur prescriptive : le droit de la famille, qui a perdu sa fonction socialement discriminante depuis l'abandon de la distinction des filiations naturelle et légitime, sera-t-il ravalé au rang de simple auxiliaire de la volonté individuelle ?
    Cet ouvrage explore ensuite le monde de l'avoir, les relations de l'individu aux choses et à son patrimoine, y compris le droit des obligations. Ici, la promulgation du Code civil en 1804 apparaît plus clairement comme une première césure, suivie d'une seconde césure, au tournant des XIXe et XXe siècles.
    Par ses références à la jurisprudence, à la doctrine et aux projets de codes (ceux de la Révolution ou d'après la Libération), cette Histoire espère donner une image vivante et contrastée de la formation du droit français contemporain et inscrire des tendances apparemment nouvelles (prise en compte de l'intérêt de l'enfant, consécration de la famille naturelle par exemple) dans la longue durée.

  • A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

  • Dans le champ de la protection de l´enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés.
    Il s´agit de garantir la protection de l´enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l´autorité parentale, et la poursuite de l´intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles.
    Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l´aide et l´action sociales pose en des termes nouveaux la question de l´articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d´une égalité sur l´ensemble du territoire.
    Ce livre dresse une synthèse de l´ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd´hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en oeuvre de la protection de l´enfance.

  • L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants de Licence 2 Droit,aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

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