Collection XIX

  • Lors de la renaissance de la civilisation en Europe, aucune contrée ne se trouvait, sous le rapport commercial et industriel, aussi favorisée que l'Italie. La barbarie n'avait pu y détruire jusque dans ses racines l'ancienne culture romaine. Un ciel propice et un sol fertile fournissaient à une agriculture sans art d'abondants moyens de subsistance pour une nombreuse population. Les arts et les métiers les plus nécessaires n'avaient pas plus disparu que les anciennes municipalités romaines.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • I. La conception romaine de l'imperium. - II. Pendant la période féodale la notion romaine de l'imperium s'amoindrit, mais subsiste cependant. - III. Construction juridique de la puissance royale sur le modèle du dominium romain. - IV. Théorie de Bodin et de Loyseau, de Lebret et de Domat. - V. La Révolution substitue la souveraineté de la nation à la souveuraineté du roi. - VI. Le dogme de la souveraineté nationale longtemps objet d'une foi religieuse s'écroule devant la critique positive.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Le mot GRENOUILLAGE a deux sens corrélatifs : il veut dire le droit pour le seigneur de faire battre les eaux afin de faire taire les grenouilles, le devoir pour le vassal de battre les eaux. Ce mot ne se trouve pas dans des écrits anciens : il est de création nouvelle, et semble posthume au droit et au devoir qu'il énonce. Nous l'emploierons pour plus de simplicité.Il y a des hommes qui croient que jusqu'en 1789 les paysans ont passé la plus grande partie des nuits à battre les fossés des châteaux et même les étangs, au moins ceux voisins des demeures seigneuriales, pour empêcher les grenouilles de coasser et de troubler le sommeil des seigneurs.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Sommaire de l'histoire de la Ligue : ses deux périodes. - Memento chronologique des événements de l'histoire de Pontoise, à partir de la 2e moitié du XVIe siècle. - Attachement de Pontoise au culte catholique. - Assemblée de Ville et Jubilé de 1550. - Le sacrilége de 1533. - Travaux de 1556. - Etals-Généraux de Pontoise, 1561. - Procès de Boicervoise, 1562 ; son exécution ; sa réhabilitation. - Lettre de Charles IX aux Pontoisiens, 1563.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Dans notre histoire, il est inutile de remonter plus haut que 1789 ; on trouverait, même à l'époque où la nation était encore consultée, un système représentatif tout à fait informe. Par exemple, en 1614, alors que les lettres de convocation portaient que les élections auraient lieu « ainsi qu'il est accoutumé et qu'il est observé en semblable cas », il est constant que les provinces furent fort inégalement représentées et les opérations électorales accomplies avec la plus grande irrégularité.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Audiences des 26 et 27 août 1861.ME CRÉMIEUX POURJULES MIRÈS, Appelant ;CONTRELE PROCUREUR GÉNÉRAL, intimé. M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Me Crémieux.Me CRÉMIEUX. - « Je viens de déposer mes conclusions sur le bureau de la Cour. Elles sont longues, ce qui me permettra d'être plus précis dans le débat.Je prie Me David de lire ce qui touche l'expertise.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • En France on ne se fait pas une juste idée du rang que la jurisprudence est appelée à tenir parmi les connaissances humaines. Pour le plus grand nombre, le Droit n'est rien de plus que l'art d'interpréter logiquement la parole du législateur ; c'est une science professionnelle, bonne pour le juge, l'avocat ou l'étudiant, mais qui n'intéresse personne en dehors de l'École ou du Palais. Cette fausse opinion, qui prend le but pratique de la science pour la science elle-même, a exercé sur le développement du Droit la plus fatale influence.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Justice

    Herbert Spencer

    § 1. - Ce titre surprendra le lecteur qui n'a pas lu la première partie de mon ouvrage. Mais s'il connaît les chapitres qui traitent de la « Conduite en général » et de « l'Evolution de la Conduite », il saisira ce que j'entends par la Morale animale.Dans ces chapitres, il est démontré que la Conduite dont traite la science de la Morale ne doit pas être séparée de la science de la Conduite en général, que la conduite la plus parfaite est celle qui assure la vie la plus longue, la plus ample et la plus complète, et qu'il en résulte pour chaque espèce d'animaux ses règles de conduite propres, bonnes d'une bonté relative et agissant sur cette espèce de la même manière qu'agissent sur l'espèce humaine les règles de conduite morale qui ont obtenu l'assentiment unanime.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Le 7 germinal an IX (28 mars 1801), une commission, prise parmi les membres du conseil d'État, avait été chargée d'élaborer un projet de Code criminel. La commission ne songea pas d'abord à distinguer entre les lois qui prononcent les peines et celles qui règlent les poursuites. Les unes et les autres furent réunies dans un Code unique, sous le titre de Code criminel, correctionnel et de police. Le projet ainsi conçu vint pour la première fois devant le conseil dans la séance du 2 prairial an XII (22 mai 1804).Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Après les hommes éminents qui, dans de nombreux ouvrages, ont traité avec tant de supériorité la question pénitentiaire, il paraîtra peut-être étrange qu'un architecte émette son opinion sur un pareil sujet ; aussi, je me hâte de déclarer que si je hasarde quelques observations sur cette importante question sociale, c'est dans le seul but de faire connaître quelques-unes des raisons sur lesquelles sont établies mes convictions, et surtout, les motifs qui m'ont déterminé à étudier le projet de prison cellulaire que je vais développer : je n'examine, d'ailleurs, cette question que parce qu'étant architecte, et m'étant, à ce titre, presque exclusivement occupé depuis sept années du système pénitentiaire, je puis, en raison de ma spécialité, voir les choses sous leur double point de vue, d'abord, dans une certaine mesure, sous le rapport administratif qui en fait la base fondamentale, puis, sous celui de la construction qui s'y rattache si étroitement qu'on peut dire qu'elle en est l'expression.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Les mesures prises, il y a quelques mois, par la Banque de France et par la Banque d'Angleterre, pour parer à la crise monétaire, ont appelé naturellement l'attention du côté de la réforme des banques. Que ces établissements, dans leur constitution actuelle, ne soient plus au niveau des besoins nouveaux de la circulation et du crédit, c'est ce dont on convient généralement. Mais sur quelle base doit s'établir la réforme banquière ? quel est le vice radical qui frappe d'impuissance les banques existantes et qu'il s'agit de détruire ?Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Il y a bientôt vingt ans que je publiais mon livre De la Guerre et des armées permanentes, dont la dernière édition a paru en 1870, à la veille de cette terrible guerre que j'annonçais comme devant mettre le comble à nos précédents désastres militaires par la catastrophe d'une troisième invasion. J'y traitais des maux que l'organisation actuelle de la force publique engendre dans l'ordre matériel et surtout dans l'ordre moral, ruines des finances des Etats, obstacles au progrès dans la voie libérale, démoralisation, dépopulation et abâtardissement des races.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • APRÈS avoir exposé l'histoire du système pénitentiaire tel que nous l'avons rencontré dans la théorie et dans la pratique, en Europe et aux États-Unis, nous ne sommes assurément pas les seuls, en arrivant enfin au terme de cette longue course, à éprouver le besoin de reporter nos regards sur la route parcourue, et à nous demander compte des résultats de ces recherches et de l'ensemble de ces travaux. Après l'analyse, l'esprit humain veut la synthèse : telle est sa marche, sa condition et sa loi.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Avant d'aborder la solution de ce double problème, il peut être utile de faire remarquer que, chez toutes les nations chrétiennes ou civilisées, le paupérisme peut se diviser en trois fractions :La première comprend cette classe indigente et laborieuse qui, sans tendre la main à l'aumône, sans être à charge ni à la charité privée, ni à la bienfaisance officielle, vit du fruit d'un travail pénible et assidu, possédant ou non, par famille, quelque chétif immeuble ou quelque léger capital, menant une vie généralement sobre, et n'ayant, à peu de choses près, que le strict nécessaire.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • « EST-IL possible d'acquitter la dette nationale de l'Angleterre, en se proposant pour loi les conditions suivantes ?1° Ne pas déranger un seul être de la place que le sort lui a donnée.2° Laisser exister les choses telles qu'elles sont, sans rien innover ni détruire.3° Être également utile à l'état et aux citoyens, généralement à tous, sans que qui que ce soit puisse réclamer contre.4° Il faut encore que le plan que l'on donnera » soit tellement utile, qu'il doivé être exécuté pour le bonheur public, quand bien même l'état ne devrait rien et n'aurait aucuns besoins.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Le député. - Je suis fatigué d'entendre disputer sur la protection et le libre-échange, car plus j'écoute et plus je lis les défenseurs de l'un et de l'autre système, plus je suis disposé, comme Henri IV, à croire qu'ils ont tous deux raison. Vous pratiquez depuis longtemps avec succès le commerce international : vous devez connaître cette question de façon à pouvoir me la faire comprendre en peu de mots bien clairs ; surtout sans théorie, s'il est possible.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • L'Association ouvrière (c'est le nom qu'a porté, pendant la première période, l'Association que nous appelons aujourd'hui coopérative et ce nom que je lui conserverai) n'a pas été de ces institutions qui s'établissent peu à peu et par la force des choses comme les corporations de métier du moyen âge nées du besoin que les artisans de même profession avaient de s'unir pour défendre leurs intérêts communs, si bien que ces artisans ont commencé par convenir librement de quelques règles et n'ont formé que plus tard des compagnies parfaites.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • L'enquête. - Origine des Sociétés coopératives. - Définition. - Associations en 1848. - Sociétés coopératives en Angleterre, en Allemagne, en France, en Belgique, etc. - Principes sur lesquels elles reposent. En parlant de l'enquête accomplie sur les Sociétés coopératives, un des publicistes les plus autorisés en pareille matière, M. Audiganne, explique comment, tout en fournissant d'utiles éléments pour une saine appréciation du mouvement coopératif, elle ne pourra éclairer également tous les aspects du sujet, tous les coins de la situation et conduire à des notions complètes.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Un débat auquel ont pris une part plus ou moins directe les principaux organes de la presse financière s'est établi dans ces derniers temps au sujet d'une question qui intéresse deux grandes compagnies de chemins de fer, la Compagnie lombarde et la Compagnie autrichienne.Nous avons été amené, par un intérêt de justice et de vérité, à intervenir dans cette discussion. Comme elle touche aux principes mêmes d'une bonne et loyale administration, il nous a semblé qu'il était de notre devoir d'examiner complétement la question que d'autres avaient imprudemment posée, et d'affirmer hautement ce que nous considérons comme les véritables et saines doctrines.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • De la violation de la distribution naturelle des produits. - Les riches deviennent plus riches, les pauvres deviennent plus pauvres. - Des institutions qui faussent la répartition naturelle des richesses. - Les progrès de la production. - Le budget d'une famille d'ouvriers à Paris. - Les mauvais résultats des lois qui régissent notre système économique. - Nécessité de revenir aux principes.L'appropriation des produits, ou, comme disent un grand nombre d'économistes, la répartition des richesses une fois qu'elles sont produites, est, dans l'économie politique, une branche distincte d'études.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Les Servitudes

    Emile Acollas

    On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir.Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d'usufruitier, le droit de jouir de l'immeuble B ; cela voudra dire :Que c'est à Pierre déterminément qu'appartient ce droit de jouir ;Que Pierre a ce droit contre tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B ;Que tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B est, par conséquent, tenu de souffrir la jouissance de Pierre, mais qu'il n'est, du moins d'une manière générale, tenu à rien de plus.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Si nous remontons à l'origine de la nation française, le premier trait que nous ayons à signaler dans la procédure criminelle est l'absence complète de l'action publique. La poursuite est une action purement privée, abandonnée à la partie lésée, ne tendant qu'à une réparation pécuniaire. Les parties sont maîtresses de la poursuite ; elles peuvent transiger, l'abandonner complètement et arrêter ainsi le cours de la justice.Le premier monument de notre législation criminelle se trouve dans la loi salique, que de savants auteurs font remonter au temps du roi Pharamond, mais dont il est difficile de préciser la date.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Qu'est-ce que l'économie politique ?C'est la science de la richesse, c'est-à-dire la science des lois qui président à la production, à l'échange et à la distribution de la richesse.Que les hommes produisent, échangent et consomment, c'est là une vérité de fait. Puisqu'il y a des phénomènes économiques, il faut qu'ils soient, ou livrés au hasard par celui-là même qui soumit tout l'univers à des lois, - hypothèse inadmissible, - ou régis, ainsi que le veut la raison, par des règles établies de Dieu.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

  • Comme le monde matériel, le monde social a ses corps simples, ses phénomènes distincts par essence et irréductibles.Qu'est-ce, par exemple, que le don ? - Le don est ce phénomène de l'ordre social aux termes duquel le possesseur d'un objet en transmet à tout jamais la propriété à un autre, sans compensation ni retour.Et la vente ? - La vente est ce phénomène social aux termes duquel le possesseur d'un objet en transmet à tout jamais la propriété à un autre, moyennant une compensation convenue.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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